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Poitiers: Depakine, bras de fer pour un rapport d’expertise

La Nouvelle République

Vienne

Deux heures de plaidoiries, c’est du jamais vu pour un incident de procédure devant le juge de la mise en état, mais la durée et l’âpreté des débats juridiques sont à la mesure de l’enjeu financier pour le laboratoire Sanofi.

Qui a le droit ?

C’est à Poitiers que le magistrat du tribunal judiciaire va devoir décider si la procédure en indemnisation d’une maman Depakine va pouvoir continuer à prospérer ou non.

Ce qui fait débat, c’est l’utilisation dans cette procédure civile d’un rapport d’expertise de 1.200 pages rendu dans le cadre d’une procédure pénale dans laquelle le laboratoire Sanofi et l’Agence de sécurité du médicament sont mis en examen en région parisienne pour tromperie, blessures et homicides involontaires.

À coups d’arguments juridiques, Me Clément Aviges, défenseur de Sanofi et Me François Gaborit, avocat d’une Poitevine dont la fille a développé des troubles neurologiques attribués à la prise de l’antiépileptique durant sa grossesse, ont longuement ferraillé ce jeudi matin.

Le premier a demandé à la justice d’attendre la fin de la procédure pénale pour examiner la demande, tout en considérant que ce rapport était produit de manière « irrégulière » et qu’il fallait l’écarter. « On vous demande de juger vite, de juger mal, avec un dossier tronqué ! »

Attente

« On ne va pas attendre dix ou quinze ans pour plaider devant vous, a répliqué Me Gaborit. Ce rapport, c’est le feu nucléaire, tout le monde le veut… sauf Sanofi. Si nous sommes allés dans la procédure pénale, c’est uniquement pour l’avoir, et nous avons le droit de le produire. »

La décision très attendue par le laboratoire, comme par les nombreux plaignants, a été mise en délibéré au 10 février 2022.

Source La Nouvelle République, par Emmanuel COUPAYE

 

 

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