Hospimédia, le 10 novembre 2020
Dans le cadre de l’action de groupe initiée autour de la Dépakine, un anti-épileptique teratogène, l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé est mise en examen pour blessures et homicides involontaires par négligence.
Lancée en décembre 2016, la première action judiciaire de groupe dans le domaine du médicament connaît les premières mises en examen en 2020. Dans cette affaire de la Dépakine et ses dérivés, un anti-épileptique à l’origine de troubles du développement physique et mental chez les fœtus, le laboratoire Sanofi a ainsi été mis en examen pour « tromperie aggravée » et « blessures involontaires » en février 2020. Le 9 novembre, c’est au tour de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) d’être mise en examen. Les motifs retenus par la justice sont « blessures et homicides involontaires par négligence« .
Dans un communiqué, l’agence dit prendre « toute la mesure de la souffrance des victimes et œuvre depuis plusieurs années afin de limiter l’exposition au valproate des femmes en âge d’avoir des enfants« . Dans cette affaire de la Dépakine, l’ANSM a déjà publiquement reconnu, par la voix de son directeur général Dominique Martin, ses responsabilités.
Cette mise en examen n’est donc « pas une surprise« , selon l’association d’Aide aux parents d’enfants souffrant du syndrome de l’anti-convulsivant (Apesac), qui représente les victimes de la Dépakine et contribue à cette action de groupe. « Seul le producteur, en l’occurrence Sanofi est accusé de tromperie« , rappelle-t-elle dans un communiqué. L’Apesac juge urgent que les responsabilités de l’agence et du laboratoire soient établies. L’urgence est également invoquée sur le dispositif d’indemnisation spécifique des victimes. Il n’est « pas du tout favorable aux victimes » et ce dispositif adossé à l’Office national d’indemnisation des accidents médicaments (Oniam) propose « des indemnisations au rabais. » Un amendement au projet de loi des finances pour 2021 vise notamment à modifier ce dispositif (lire notre article).
Source Hospimédia, par Jérôme Robillard
