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Le tribunal administratif de Montreuil (Seine-Saint-Denis) a condamné l’Etat à indemniser trois familles d’enfants lourdement handicapés après avoir été exposés in utero au valproate de sodium.
« L’Etat a manqué à ses obligations de contrôle en ne prenant pas les mesures adaptées et a engagé sa responsabilité », considère le tribunal dans une décision rendue jeudi. Les juges pointent des manquements en matière de police sanitaire et d’informations. Une responsabilité partagée avec le fabricant, Sanofi, et certains médecins prescripteurs, estiment-ils.
L’Etat est condamné à indemniser les trois familles requérantes, dont cinq enfants aujourd’hui âgés de 11 à 35 ans, lourdement handicapés après l’exposition in utero au valproate de sodium. Leurs mères avaient continué à prendre l’anti-épileptique durant leur grossesse, sans se douter des effets irréversibles sur leurs bébés. Les indemnisations s’élèvent environ à 290.000 euros, 200.000 euros et 20.000 euros par famille, suivant la date de naissance des victimes.
L’avocat des familles a décidé de faire appel. Pour les grossesses survenues avant 2005, en effet, le tribunal estime que « seuls les risques de malformations étaient suffisamment documentés pour alerter la vigilance des autorités sanitaires ». Mais les risques quant à l’apparition de troubles neuro-développementaux, tel l’autisme, n’étaient pas suffisamment connus à l’époque pour caractériser la faute de l’Etat et des autorités sanitaires. « 80% des enfants nés avant 2004 sont exclus des indemnités » alors que « des cas d’autisme avaient été signalés » dès 1984, s’alarme Marine Martin, présidente et fondatrice de l’Apesac (association d’aide aux parents d’enfants souffrant du syndrome de l’anti-convulsivant), qui représente 7.500 victimes.
Le laboratoire français Sanofi et des médecins prescripteurs ont également été reconnus responsables, à degrés divers, de n’avoir pas suffisamment informé les patientes des risques encourus en poursuivant leur traitement. « Le laboratoire n’ayant pas été partie à la procédure, celui-ci n’a pas pu faire valoir ses arguments, notamment l’ensemble de ses demandes de modification des documents d’information sur le produit à destination des praticiens et des patients« , s’est défendu le géant pharmaceutique, qui a toujours soutenu avoir respecté ses obligations.
Sanofi, qui a été mis en examen en février pour « tromperie aggravée » et « blessures involontaires » après le dépôt de 42 plaintes de familles, est par ailleurs au cœur d’une vingtaine de procédures au tribunal judiciaire de Nanterre (Hauts-de-Seine).
Parallèlement aux procédures judiciaires, 500 dossiers de victimes directes ont été déposés à l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam), et 1.400 sont en cours de constitution. L’organisme a déjà proposé un total de 6,5 millions d’euros d’indemnisations aux victimes de la Dépakine.
Le nombre d’enfants handicapés à cause du valproate de sodium est estimé entre 15.000 et 30.000, selon les études.
[avec AFP]
Source : Egora .fr
