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Dépakine*: le Conseil d’État ouvre la voie à une réparation intégrale du préjudice né de la faute des autorités sur l’information des patientes

APM

Avec la réaction de la présidente de l’Association d’aide aux parents d’enfants souffrant du syndrome de l’anticonvulsivant -Apesac-, Marine Martin)
PARIS, 13 mai 2026 (APMnews) – Le défaut d’information donnée aux patientes sur les risques de l’exposition in utero au valproate et ses dérivés (notamment Dépakine*, Sanofi), dont l’État et les autorités sanitaires sont responsables faute d’avoir fait modifier l’autorisation de mise sur le marché (AMM) du produit, peut donner lieu à la réparation intégrale du préjudice lié à son utilisation et non à une simple fraction du dommage liée à une perte de chance, a estimé le Conseil d’État dans deux décisions rendues jeudi.

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