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Dépakine : Sanofi condamné à indemniser la lanceuse d’alerte Marine Martin

Le Progrès, 10 septembre 2024

Marine Martin est une figure emblématique des actions en justice contre Sanofi dans le dossier de la Dépakine. Pour le tribunal judiciaire de Paris, Sanofi est « responsable d’un défaut d’information des risques malformatifs et neurodéveloppementaux de la Dépakine ».

Marine Martin en 2017. Photo Sipa/JDD/Eric Dessons

Le groupe pharmaceutique Sanofi a été condamné ce mardi à indemniser une patiente pour défaut d’information au sujet de la Dépakine, médicament à l’origine de nombreuses malformations foetales, et maintien en circulation d’un produit défectueux en connaissance de cause. La plaignante, Marine Martin, est une figure emblématique des actions en justice contre Sanofi dans le dossier de la Dépakine.

Le tribunal judiciaire de Paris a déclaré Sanofi « responsable d’un défaut d’information des risques malformatifs et neurodéveloppementaux de la Dépakine, qu’elle commercialisait, du maintien en circulation d’un produit qu’elle savait défectueux », conclut ce jugement rendu lundi.

Des milliers d’enfants touchés

Ce traitement, un anti-épileptique, est prescrit depuis plusieurs décennies, y compris à des femmes enceintes. Mais, dans ce dernier cas, il est désormais avéré qu’il cause souvent des malformations ou des troubles du développement chez l’enfant. La Dépakine, impliquée dans le handicap de milliers d’enfants, est depuis une dizaine d’années au cœur de multiples procédures judiciaires. Dans le cas présent, la justice a estimé que Sanofi portait une responsabilité dans les problèmes de santé des deux enfants de Marine Martin, et a condamné le groupe français à verser au total près de 300 000 euros à la famille.

Ce n’est pas la première décision de ce type puisque Sanofi avait déjà été condamné en 2022 à verser 450 000 euros à une autre plaignante. Sa fille était née en 2005 avec des malformations. Les enfants de Marine Martin sont toutefois nés plus tôt, en 1999 et 2002. Le jugement de lundi implique donc que la responsabilité de Sanofi était déjà engagée en l’état des connaissances scientifiques à l’époque.

Sanofi rejette la responsabilité sur les autorités sanitaires

Les « risques signalés auraient dû conduire la société Sanofi-Aventis France à mettre en œuvre des moyens accrus pour identifier la réalité du risque et la faire connaître », a estimé dans un communiqué Charles Joseph-Oudin, avocat de Marine Martin.

Interrogé, Sanofi a, lui, réitéré sa position. Le groupe estime avoir assez tôt demandé aux autorités sanitaires françaises de modifier la notice du médicament, et leur renvoie la responsabilité de ne pas avoir donné suite à cette requête. De nombreuses procédures, certaines visant aussi l’agence du médicament (ANSM), sont encore en cours dans ce dossier complexe. Une association menée par Marine Martin, l’Apesac, est notamment à l’initiative d’actions de groupe, rassemblant un grand nombre de patients.

Article source : Dépakine : Sanofi condamné à indemniser la lanceuse d’alerte Marine Martin

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