Le Progrès, 10 septembre 2024
Marine Martin est une figure emblématique des actions en justice contre Sanofi dans le dossier de la Dépakine. Pour le tribunal judiciaire de Paris, Sanofi est « responsable d’un défaut d’information des risques malformatifs et neurodéveloppementaux de la Dépakine ».
Marine Martin en 2017. Photo Sipa/JDD/Eric Dessons
Le groupe pharmaceutique Sanofi a été condamné ce mardi à indemniser une patiente pour défaut d’information au sujet de la Dépakine, médicament à l’origine de nombreuses malformations foetales, et maintien en circulation d’un produit défectueux en connaissance de cause. La plaignante, Marine Martin, est une figure emblématique des actions en justice contre Sanofi dans le dossier de la Dépakine.
Le tribunal judiciaire de Paris a déclaré Sanofi « responsable d’un défaut d’information des risques malformatifs et neurodéveloppementaux de la Dépakine, qu’elle commercialisait, du maintien en circulation d’un produit qu’elle savait défectueux », conclut ce jugement rendu lundi.
Des milliers d’enfants touchés
Ce traitement, un anti-épileptique, est prescrit depuis plusieurs décennies, y compris à des femmes enceintes. Mais, dans ce dernier cas, il est désormais avéré qu’il cause souvent des malformations ou des troubles du développement chez l’enfant. La Dépakine, impliquée dans le handicap de milliers d’enfants, est depuis une dizaine d’années au cœur de multiples procédures judiciaires. Dans le cas présent, la justice a estimé que Sanofi portait une responsabilité dans les problèmes de santé des deux enfants de Marine Martin, et a condamné le groupe français à verser au total près de 300 000 euros à la famille.
Sanofi rejette la responsabilité sur les autorités sanitaires
Les « risques signalés auraient dû conduire la société Sanofi-Aventis France à mettre en œuvre des moyens accrus pour identifier la réalité du risque et la faire connaître », a estimé dans un communiqué Charles Joseph-Oudin, avocat de Marine Martin.
Interrogé, Sanofi a, lui, réitéré sa position. Le groupe estime avoir assez tôt demandé aux autorités sanitaires françaises de modifier la notice du médicament, et leur renvoie la responsabilité de ne pas avoir donné suite à cette requête. De nombreuses procédures, certaines visant aussi l’agence du médicament (ANSM), sont encore en cours dans ce dossier complexe. Une association menée par Marine Martin, l’Apesac, est notamment à l’initiative d’actions de groupe, rassemblant un grand nombre de patients.
Article source : Dépakine : Sanofi condamné à indemniser la lanceuse d’alerte Marine Martin