Le Nouvel Observateur
L’Assemblée nationale a voté jeudi une modification du mécanisme d’indemnisation des victimes de la Dépakine, médicament contre l’épilepsie et les troubles bipolaires, qui instaure notamment une seule instance d’examen des demandes, contre deux auparavant, dans le but d’accélérer le processus.
Actuellement, les dossiers passent d’abord devant un collège d’experts, composé de médecins et de juristes chargés d’établir si les troubles de la victime sont bien imputables à la prise de Dépakine par sa mère pendant la grossesse.
Si la réponse est positive, un comité d’indemnisation identifie ensuite les responsables (le laboratoire Sanofi, l’État et/ou le médecin prescripteur) et évalue la gravité des dommages subis.
Fin septembre, seulement 31 dossiers avaient abouti à une « offre amiable » sur environ 2.000 demandes déposées dans le cadre de ce dispositif, mis en place en 2017 auprès de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam).
« Cette fusion accélèrera le traitement des dossiers, (…) facilitera le travail des experts, pour éviter des problèmes de frontière de compétences entre les deux instances, (et) réduira les coûts de fonctionnement du dispositif », explique l’amendement déposé par le gouvernement, dans le cadre de la loi de finances pour 2020.
La composition du nouveau collège sera déterminée par décret.
« Il est certes indispensable d’accélérer » le dispositif, « cependant le réel problème n’est pas le temps de la procédure, mais le non-respect par les experts de l’Oniam des diagnostics posés par des médecins », a réagi dans un communiqué la présidente de l’association de victimes Apesac, Marine Martin, évoquant des « familles découragées ».
L’amendement voté par les députés inscrit également dans la loi la date à partir de laquelle les données scientifiques permettaient de connaître la toxicité de ce médicament pour le fœtus: 1982 pour les malformations congénitales et 1984 pour les troubles du développement (autisme notamment).
– « Une grande victoire » –
Pour les enfants nés après ces dates alors que leur mère a pris de la Dépakine pendant sa grossesse, il y aura désormais « un régime de présomption d’imputabilité des dommages causés par (le médicament) à un manque d’information de la mère sur ses effets indésirables », explique l’exposé de l’amendement.
« C’est une grande victoire pour les victimes que l’État reconnaisse enfin dans un article de loi que l’autisme causé par la Dépakine (Valproate) était connu des spécialistes c’est-à-dire par le producteur Sanofi, par l’État (ANSM) mais aussi par les praticiens spécialisés: les neurologues », s’est réjouie Marine Martin.
L’association a également salué le fait que les victimes dont la demande a été rejetée ou qui ne sont pas satisfaites de l’indemnisation proposée pourront faire réexaminer leur dossier par le nouveau collège d’experts.
Le valproate de sodium, commercialisé par Sanofi notamment sous le nom de Dépakine et de Dépakote, ainsi que sous forme générique, est au centre d’un scandale sanitaire lié à sa prescription à des femmes enceintes alors que ses dangers pour le fœtus (malformations congénitales et troubles neuro-développementaux) étaient connus.
Les conditions de prescription et la notice ont été modifiées en 2015.
Ce médicament est responsable depuis 1967 de malformations chez 2.150 à 4.100 enfants, et de troubles neuro-développementaux chez 16.600 à 30.400 enfants, selon l’Assurance maladie et l’Agence du médicament (ANSM).
Sanofi ayant refusé de formuler des offres d’indemnisation, c’est l’Oniam qui intervient en substitution pour indemniser les victimes lorsque la responsabilité du laboratoire est établie, avant de lui réclamer en justice le remboursement des sommes versées.
Source : L’Obs avec AFP
