Marianne
L’association de défense des victimes de la Dépakine a saisi le tribunal de grande instance de Paris pour lancer une action de groupe visant le laboratoire Sanofi. Celui-ci est accusé de ne pas avoir averti sur les risques de la Dépakine, un médicament notamment prescrit aux femmes enceintes contre l’épilepsie.
Une première dans le domaine de la santé. L’association de défense des victimes de la Dépakine vient de saisir le tribunal de grande instance de Paris pour lancer une action de groupe visant le laboratoire pharmaceutique Sanofi, a révélé France Inter ce mercredi 17 mai. Utilisée notamment contre l’épilepsie, la Dépakine – commercialisée par Sanofi – est accusée d’être à l’origine de malformations et retards de développement survenus chez plusieurs milliers enfants, dont les mères s’étaient vues prescrire le médicament depuis les années 1970. C’est donc pour établir la responsabilité civile de l’entreprise que l’association des victimes de la Dépakine, l’Apesac (l’Association d’aide aux Parents d’Enfants souffrant du Syndrome de l’Anti-Convulsivant), a assigné le laboratoire.
« Faible réactivité »
Annoncée en décembre, cette action s’appuie sur les cas individuels de quatorze mères qui avaient reçu ce traitement pendant leur grossesse entre 1977 et 2015. « Des malformations physiques et des troubles neuro-développementaux sont décrits depuis 1970, sans que ces informations soient portées à la connaissance des femmes en âge de procréer avant mai 2015… », explique ainsi l’Apesac dans l’assignation consultée par l’AFP. En février dernier, un rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) avait de fait souligné la « faible réactivité » de Sanofi et de l’agence du médicament, (l’ANSM) quant à la dangerosité du produit.
L’Apesac demande par conséquent que le juge ordonne la consignation par Sanofi de 400 millions d’euros afin de répondre à d’éventuelles demandes d’indemnisations dans le cadre de la procédure. Pour cela, le tribunal devra constituer une éventuelle « faute de vigilance » du laboratoire ou sa responsabilité dans la commercialisation d‘ »un produit défectueux ». Le ministère de la Santé a quant à lui d’ores et déjà annoncé la mise en place d’un processus d’indemnisation pour les victimes.