ACTU 76
Le laboratoire Sanofi vient d’être condamné en appel à verser trois millions d’euros à une famille et à la CPAM. Un espoir pour les nombreuses victimes de la Dépakine en Normandie.
La cour d’appel d’Orléans a confirmé la responsabilité du laboratoire pharmaceutique Sanofi dans la malformation d’un enfant dont la mère avait pris de la Dépakine pendant sa grossesse. Pour les milliers de victimes potentielles recensées, dont 472 en Normandie, cette décision de justice est source d’espoir.
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Trois millions à payer
La cour d’appel d’Orléans a, le 20 novembre 2017, confirmé la décision du tribunal de grande instance de Tours de 2015, saisi par une famille de victimes de la Dépakine. Son arrêt invoque, selon l’AFP, « la responsabilité de la société Sanofi-Aventis France du fait de produits défectueux ».
Le laboratoire pharmaceutique a été condamné à payer près de trois millions d’euros : deux millions d’euros à la famille, dont une rente à vie pour la fille qui présente un syndrome malformatif général, avec anomalie des membres supérieurs ; et plus d’un million d’euros, pour l’intégralité des frais versés par la CPAM pour les dépenses de santé de la victime.
Sanofi a annoncé se pourvoir en cassation. Mais pour l’association de défense des victimes de la Dépakine, l’Apesac (Association des parents des enfants victimes du syndrome de l’anti-convulsivant), c’est déjà une très bonne chose, comme l’affirme dans le communiqué de l’association:
Désormais Sanofi ne peut plus nier sa responsabilité dans ce scandale sanitaire majeur où certaines victimes ont perdu la vie.
Un début ?
« On est vraiment content : un juge a eu le courage de statuer de façon positive pour soutenir les victimes. » Pour Nathalie Vivier, déléguée Apesac du Calvados et mère de deux enfants victimes de la Dépakine, c’est une belle victoire. « Le juge a reconnu le défaut d’information, et le fait que c’était un produit défectueux. » Et c’est la première fois que la responsabilité de Sanofi est mise en cause.
La bonne nouvelle est arrivée alors que l’Apesac, l’association qui soutient les victimes, venait d’essuyer un revers, avec l’échec de son action de groupe (elle devrait cependant faire appel de la décision du juge).
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« C’est énorme, pour nous, même pour le moral », explique Nathalie Vivier. C’est surtout une première bataille gagnée dans la guerre menée sur plusieurs front par les familles des victimes de la Dépakine contre le groupe Sanofi. Car les familles des victimes ne se font pas d’illusion, poursuit Nathalie Vivier : une procédure au civil, « c’est au moins dix ans. »
Sanofi fait en sorte que la procédure dure un maximum ; c’est expertise sur expertise, en attendant que les familles se lassent.
« On a des enfants que l’on doit soigner »
Et ces dernières, elles, sont « dans l’urgence, on a des enfants que l’on doit soigner, on est dans des situations très compliquées ». Certains se lancent et tiennent bon, soutenues par les avocats de l’Apesac. C’est une première victoire, mais plusieurs procédures individuelles sont en cours, à travers toute la France.
En parallèle, les familles des victimes lancent également des procédures « amiables » auprès de l’Oniam (Office national d’indemnisation des accidents médicaux). Des dossiers là aussi très longs à monter : « C’est compliqué matériellement et difficile psychologiquement. »
Nos avocats ont estimé qu’on pouvait tout lancer en même temps, explique Nathalie Vivier.
Cette première victoire judiciaire pourrait en effet inciter Sanofi à plier dans la procédure « amiable » à laquelle le groupe pharmaceutique n’a pour l’instant pas contribué.
Des centaines de cas en Normandie
« Selon les épidémiologistes, il y aurait 14 000 cas en France. » Pour l’instant, plus de 5 000 cas sont recensés par l’Apesac, dont 470 en Normandie. Un chiffre qui ne cesse d’évoluer grâce à la médiatisation du combat de l’association, qui incite les familles à se battre.
« Plus on est nombreux, plus ils seront obligés de reconnaître qu’il n’y a pas de fumée sans feu. » Et que Sanofi a des comptes à rendre…
Source : https://actu.fr/societe/depakine-sanofi-condamne-premiere-fois-espoir-victimes-normandie_14422845.html
