L’Est Républicain
Le tribunal de grande instance de Paris vient de rejeter deux demandes de l’Apesac dans le contentieux qui l’oppose au laboratoire produisant l’antiépileptique. L’association a décidé de faire appel.
« Ma fille subit depuis dix-neuf ans de la chirurgie, des appareils. Ce qu’on attend, c’est que le labo reconnaisse ses torts » commente Florence Pequignot. Cette maman domiciliée à Quers (Haute-Saône) représente sur la région l’association d’aide aux parents d’enfants souffrant du syndrome de l’anticonvulsivant (Apesac), qui demande juridiquement des comptes au laboratoire Sanofi. Dans leur viseur, la Dépakine, un antiépileptique.
« On a plus de 5 500 victimes à gérer » évalue Marine Martin, la présidente de l’Apesac, qui s’appuie sur la loi Touraine de janvier 2016 pour engager « une action de groupe » contre le laboratoire. Habilitée par le ministère de la Santé, l’Apesac porte la première action de ce genre. « C’est une action au civil. On a monté quatorze dossiers types de façon à présenter quatorze profils de victimes, très variables » détaille Marine Martin. « Afin de montrer aux juges ce que sont les ‘‘enfants Dépakine’’. Quels sont les handicaps. À des âges différents et avec des conséquences diverses » poursuit-elle. L’action de groupe a été introduite devant le tribunal de grande instance de Paris, en mai dernier. Ce qui est recherché, c’est la réparation des dommages causés par l’exposition in utero au valproate de sodium. L’Apesac pressent que ces mères épileptiques ont été confrontées à un défaut d’information. Entre 1977 et 2015. Jusqu’à ce que le danger potentiel soit indiqué sur les boîtes de médicaments.
« On ne va pas baisser les bras »
« Jusqu’à 2015, on essayait de faire au mieux avec le quotidien » raconte Florence Pequignot. La mère de famille a « fait le rapprochement » entre le traitement antiépileptique qui lui avait été prescrit avant sa troisième grossesse et les malformations de sa fille « en regardant une émission » indique-t-elle.
Le 29 novembre, le TGI de Paris a examiné des demandes « provisoires » de l’Apesac dans ce contentieux. Le juge a rejeté les demandes de provision et la demande « de communication d’un nombre important de pièces internes à Sanofi, notamment les documents de pharmacovigilance antérieurs à 1994 ». L’association a décidé de faire appel. « Mais cela n’empêche pas la poursuite de l’action de groupe » martèle Marine Martin, peinée par ces rejets. « Il y a une enquête pénale qui est ouverte depuis 2016. Un enquêteur a été nommé. Rien ne se passe. Pour le Levotyrox, ils ont mis trois semaines à saisir les documents » compare-t-elle. « Ma fille, ça l’énerve de voir ça » constate Florence Pequignot, qui fédère sur la région une centaine de familles. « Mais pour certaines, c’est plus d’un enfant qui est concerné. Mais on ne va pas baisser les bras. Ensemble, on est plus forts. »
L’espoir de succès autour de cette « class action » reste concret. « Une famille de l’association est parvenue à faire condamner devant la cour d’appel d’Orléans » confirme Marine Martin. Le dossier devrait être examiné sur le fonds en 2018, selon l’Apesac.
Source : http://www.estrepublicain.fr/edition-de-vesoul-haute-saone/2017/12/10/depakine-demandes-rejetees
