La nouvelle république
15 associations sont autorisées à entamer des actions de groupe. Il est impossible de lancer ce type de procédure sans passer par l’une d’entre-elles. – (Photo NR – Clément Hebral)
Pour la première fois dans le domaine de la santé, une association de victimes de la Dépakine a lancé une action de groupe contre un laboratoire.
Une action de groupe, la première de ce type dans le domaine de la santé, a été lancée mardi par l’association des victimes de l’anti-épileptique Dépakine contre Sanofi.
« Notre démarche a pour but de faire condamner le laboratoire, c’est capital pour les familles », a indiqué Marine Martin, la présidente de l’Apesac, l’association d’Aide aux parents d’enfants souffrant du syndrome de l’anticonvulsivant (antiépileptique). Dans une première phase amiable, l’association a mis en demeure Sanofi-Aventis France de « réparer les préjudices subis par les familles dont les enfants ont été exposés in utero à la Dépakine » dans une lettre recommandée.
L’Apesac qui fédère 2.000 familles reproche à Sanofi de ne pas avoir informé les femmes enceintes des risques importants de malformations et de troubles neurodéveloppementaux encourus par leurs enfants, alors qu’ils étaient « connus depuis le début des années 1980 », assure Me Charles Joseph-Oudin, l’avocat de l’Apesac.
Selon la loi, Sanofi a quatre mois pour répondre à l’Apesac, période à l’issue de laquelle l’association pourra saisir le tribunal de grande instance (TGI) de Paris afin de « faire reconnaître la responsabilité du laboratoire dans le retard d’information » des femmes qui ont pris du valproate de sodium – le principe actif de la Dépakine – alors qu’elles étaient enceintes.
L’action de groupe est à ce stade engagée uniquement par l’ Apesac qui va s’appuyer sur les dossiers « exemplaires » de quatorze familles « afin que le juge puisse se faire une opinion », a précisé Mme Martin. L’action ne sera en revanche ouverte à ces familles et à tout autre que dans un deuxième temps, une fois que le juge aura statué sur la responsabilité de Sanofi et que « le jugement sera définitif ».
Un an après leur création, cinq actions de groupe avaient été lancées. UFC-Que Choisir contre Foncia pour la facturation de l’expédition des quittances de loyer ; la CLCV contre Axa-Agipi, la CNL contre Immobilière 3F ; Familles rurales contre SFR. Dernièrement, la CLCV a lancé une action contre BNP Paribas qui avait accordé des prêts en francs suisses et remboursés en euros.
« Une reconnaissance de plus »
Au lendemain de la création par les députés du fonds d’indemnisation pour les victimes de l’antiépileptique Dépakine, le 15 novembre dernier, Aurélien Billy ne s’était pas emballé. « C’est déjà un premier pas… » avait sobrement commenté à la NR ce père de famille de Saint-Aubin-le-Cloud (Deux-Sèvres). Avec son ex-épouse résidant en Charente, ils mènent un long combat pour leur fille Euphrasie, 8 ans, lourdement handicapée.
Après des années de soins, opérations, solitude et culpabilité, ils ont trouvé appui et réconfort auprès de l’Apesac, l’association de parents d’enfants souffrant du syndrome de l’anticonvulsivant, dont ils ont rencontré sa présidente Marine Martin il y a cinq ans. En expert de ces questions, Aurélien Billy juge favorablement l’action collective lancée contre le laboratoire Sanofi : « C’est une reconnaissance supplémentaire pour les victimes, dit-il. L’avancée notable est que cette action de groupe va permettre d’obtenir une condamnation des laboratoires Sanofi alo
rs que le fonds d’indemnisation voté en novembre 2016 qui est une procédure amiable ne le permet pas. Cette procédure a pour but de reconnaître la responsabilité de Sanofi pour tromperie aggravée. Les risques étaient pourtant connus depuis les années 1990 et le laboratoire ne les a pas mentionnés dans la notice. Elle a également l’avantage d’être gratuite pour les familles puisque c’est l’Apesac qui dépose plainte, puis les familles se greffent dessus par la suite. »
Aujourd’hui, le dossier d’Euphrasie est complet : « Nous allons voir avec l’avocat pour les procédures à enclencher d’ici le premier trimestre 2017. Il y aura le fond d’indemnisation mais également l’action de groupe que nous rejoindrons par le biais de l’association ainsi que d’autres procédures très certainement. »
