Assemblée Nationale

Question et réponse M. Le député Gérard Bapt : indemnisation des victimes de la Dépakine

M. Le Député d'Haute Garonne Gérard Bapt, membre du groupe Socialiste, Ecologiste et Républicain, questionne Mme la Ministre sur l'esprit les échéances de la mise en place de l'ONIAM, dispositif d'indemnisation à l'amiable pour les victimes du valproate de sodium

Réponse de Mme la Ministère des affaires sociales et de santé, sur la mise en place du dispositif à l'amiable pour les victimes de la Dépakine, vote à l'unanimité des parlementaires.

 

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