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Assemblée Nationale

17e Législature

Publication de la question au Journal Officiel du 17 juin 2025, page 5082

Question de : M. Bertrand Bouyx Calvados (5e circonscription) – Horizons & Indépendants

M. Bertrand

Question Publiée le 4 Mars 2025 Question écrite n° 4757 : Inclure les enfants des pères ayant été traités au valproate de sodium-dépakine 17e Législature <span

PPR visant à intégrer les pères ayant été traités au valproate de sodium (Dépakine) avant la conception dans le dispositif d’indemnisation de l’ONIAM.

Déposée par Christine LOIR,

M. Éric Poulliat attire l’attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur une omission préoccupante : l’absence de reconnaissance des risques encourus par les

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