L’indépendant
C’est à l’occasion de son assemblée générale samedi dernier (le 8 juillet) que l’Association d’aide aux parents d’enfants souffrant du syndrome de l’anticonvulsivants (Apesac) a présenté à ses adhérents les dernières avancées en matière juridique.
L’Apesac a été créée en 2011 par Marine Martin, maman de 2 enfants souffrant de troubles neurobiologiques et de malformations dus aux effets secondaires de la Dépakine, médicament prescrit pour traiter son épilepsie. Son but est de faire reconnaître la responsabilité du laboratoire Sanofi et des autorités sanitaires, d’obtenir des indemnités pour les victimes et plus généralement d’informer le grand public des dangers liés à la prise d’antiépileptiques.
Le point sur les procédures
Avant la présentation des traditionnels bilans moral et financier de l’association, Me Sophie de Noray, membre du cabinet parisien Dante, a fait le point sur les procédures en cours. Suite à l’action de groupe menée par l’Apesac, » la 1re en France dans le domaine de la santé « , le laboratoire Sanofi a bien été reconnu « responsable d’avoir mis à la vente un produit défectueux « . Dans le même temps, plusieurs procédures individuelles, longues et complexes sont en cours d’instructions, au pénal comme au civil. Des familles ont déjà obtenu le paiement d’indemnités mais le laboratoire Sanofi, condamné plusieurs fois, multiplie les recours et refuse de payer sa part (70 % des sommes allouées aux victimes), ce qui oblige l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam) à se substituer au laboratoire pour ensuite l’attaquer afin d’obtenir le remboursement des sommes versées (45 millions d’euros à ce jour). Marine Martin, qui dénonce régulièrement les connexions entre le laboratoire et le gouvernement interviendra le 19 septembre prochain à l’Assemblée nationale pour discuter du budget donné à l’Oniam.
L’avocate a également abordé le sujet du partage des responsabilités entre l’État, le laboratoire Sanofi et les médecins ainsi que le manque de communication du monde scientifique (mise à jour des notices, publication des études, prise en compte des rapports épidémiologiques). Elle a aussi évoqué le problème majeur de prescription des faits qui rend certains dossiers très compliqués : « À partir de quand les familles étaient-elles en capacité de saisir la justice ? Souvent, c’est en regardant les infos qu’elles découvrent le lien entre médicaments et problèmes de santé ».
L’Apesac propose à ses adhérents plusieurs rassemblements par an. Marie Piveau, de St-Cyprien, a adhéré en 2015 : « Je ne suis plus toute seule. J’ai vu Marine à la télévision et j’ai appelé. Elle m’a conseillé le cabinet Dante et j’ai commencé les procédures ». Elle précise : « On se sent coupable. De rencontrer d’autres mamans, ça fait du bien « .
Tél. : 01 76 54 01 34. Courriel : contact@apesac.org.
