France 3 Occitanie
Le tribunal judiciaire de Paris a estimé ce mercredi que Sanofi avait « commis une faute en manquant à son obligation de vigilance et à son obligation d’information » sur les risques de son médicament Dépakine pour le foetus en cas de prise pendant la grossesse. De plus, la justice autorise une action de groupe, une première en France.
Pour Marine Martin, lanceuse d’alerte de Perpignan, cette décision de justice est un pas en avant dans le combat qu’elle mène depuis 10 ans.
Le tribunal a reconnu Sanofi responsable de manquement à son obligation de vigilance et à son obligation d’information et il a par ailleurs jugé « recevable » l’action de groupe présentée par l’APESAC, l’association de victimes de la Dépakine, contre le laboratoire. Cela ouvrant la voie à une première judiciaire en France dans le domaine de la santé.
« C’est une très grande victoire. C’est la première « class action » santé en France, il a fallu changer la loi pour en arriver là. Maintenant, il faut regarder cette décision en détail car elle fait 56 pages. (…) Sanofi se défausse de sa responsabilité mais là c’est une nouvelle condamnation ».
Marine Martin, Association APESAC
Sanofi a annoncé son intention de faire appel du jugement.
10 ans de lutte pour la Perpignanaise Marine Martin
Mère de deux enfants nés handicapés suite à la prise du médicament antiépileptique pendant ses grossesses, Marine Martin incarne depuis dix ans la lutte des victimes contre Sanofi.
C’est cette Perpignanaise qui a créé l’association APESAC, l’Association d’aide aux parents d’enfants souffrant du syndrome de l’anti-convulsivant, qui mène l’action de groupe des victimes de la Dépakine et de leurs familles.
Cette procédure a été lancée en mai 2017 à l’initiative de l’APESAC, qui estime que Sanofi a trop tardé à informer les patientes des risques de malformations ou de retards de développement chez les enfants dont les mères avaient reçu ce traitement pendant la grossesse.
Un délai de 22 ans !
Dans son jugement, le tribunal fixe entre 1984 et 2006 la période de temps durant laquelle le risque de malformations congénitales n’a pas suffisamment été pris en compte. Pour les troubles neuro-développementaux, qui ont mis plus de temps à être reconnus, il réduit cette période à 2001-2006.
Compte tenu des informations scientifiques disponibles à l’époque, le tribunal estime que Sanofi « a produit et commercialisé un produit défectueux entre le 22 mai 1998 et janvier 2006 pour les malformations congénitales et entre 2001 et janvier 2006 pour les troubles neuro-développementaux ».
Sanofi prend acte du jugement et clame son innocence dans un communiqué.
30.000 personnes concernées par des malformations ou des troubles neurologiques
Il ordonne aussi qu’une large publicité soit faite à la possibilité ouverte aux patientes et à leurs enfants de participer à cette action de groupe.
Les femmes concernées et leurs enfants nés entre 1984 et janvier 2006 pour les malformations congénitales et entre 2001 et janvier 2006 pour les troubles développementaux et cognitifs disposent de cinq ans pour le faire.
Le valproate de sodium est commercialisé depuis 1967 sous les marques Dépakine (pour les épileptiques), Dépakote et Dépamide (pour les bipolaires), ainsi que sous des marques génériques.
Cette molécule serait responsable de malformations chez 2.150 à 4.100 enfants
et de troubles neurodéveloppementaux chez 16.600 à 30.400 enfants, selon des estimations de l’Assurance maladie et de l’Agence du médicament (ANSM).
Source : France 3
