Le JDD
La requête de Sanofi, qui demandait l’annulation de l’expertise médicale ayant conduit à sa mise en examen dans le dossier de la Dépakine, a été rejetée mercredi.
L’enquête judiciaire sur la Dépakine, ce médicament contre l’épilepsie qui peut causer des malformations et des troubles neurodéveloppementaux chez un nouveau-né en cas de prise par une femme pendant sa grossesse, ne va pas s’enliser. La chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris, à qui son producteur, Sanofi, demandait l’annulation de l’expertise médicale très sévère ayant conduit à sa mise en examen pour « tromperie aggravée », « blessures involontaires » et « homicides involontaires », a rejeté cette requête mercredi matin. Les magistrats ont logiquement également rejeté la demandé de Sanofi d’annuler sa mise en examen. Les raisons ayant conduit à cette décision ne sont pas encore connues.
Sanofi réagit
Dans un communiqué envoyé au JDD, le laboratoire dit prendre acte de cette décision : « Sanofi constate qu’elle n’a pas pris en considération ses arguments concernant l’absence d’impartialité d’un des experts judiciaires désignés alors que ce dernier a entretenu des liens avec l’Autorité de santé. Sanofi a fait preuve de transparence, a alerté les Autorités de santé et a sollicité à plusieurs reprises des modifications des documents d’information de la Dépakine, à destination des patients et des professionnels de santé. Les documents d’information ont été modifiés conformément à l’évolution de l’état des connaissances et aux décisions des Autorités de santé de l’époque. Plusieurs rapports d’expertises judiciaires déposés par des experts indépendants confirment que Sanofi a respecté ses obligations d’information. »
Co-signé par trois médecins, le rapport d’expertise de 1195 pages remis aux magistrats en janvier 2020 est une pièce maîtresse de l’enquête pénale ouverte en 2016, après le dépôt de plaintes de plusieurs familles dont les enfants sont nés avec des handicaps. Celles-ci accusent le groupe d’avoir tardé à informer les patientes des risques pour le nouveau-né en cas de prise du médicament pendant la grossesse. Comme souvent dans les dossiers sanitaires.
