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La Cour de cassation a annulé mercredi une décision condamnant le groupe pharmaceutique Sanofi à payer plus de trois millions d’euros à une famille dont la mère prenait l’antiépileptique Dépakine et dont l’enfant est né avec une malformation
La cour d’appel d’Orléans avait condamné fin 2017 le groupe pharmaceutique à payer deux millions d’euros à cette famille, dont une rente à vie à la fille cadette qui présente un syndrome malformatif général, avec une anomalie des membres supérieurs. Sanofi avait aussi été condamné à rembourser l’intégralité des frais versés par la caisse primaire d’assurance maladie (plus d’un million d’euros) au titre des dépenses de santé.
La Cour de Cassation a annulé hier ces deux décisions.
« Concrètement, la famille ne pourra pas toucher les 3 millions d’euros », a commenté Marine Martin, présidente de l’association de victimes Apesac.
Sanofi a indiqué mercredi soir avoir « toujours fait preuve de transparence, alerté les autorités et sollicité à plusieurs reprises des modifications des documents d’information à destination des patients et des professionnels de santé sur le valproate de sodium (la molécule active de la Dépakine) ». Le laboratoire a précisé avoir sollicité l’Agence du médicament pour modifier les notices d’information à destination des patients à partir de 2004, et compte porter ses arguments en ce sens en appel.
« La Cour de Cassation a pris la mesure du sérieux de nos arguments concernant le rôle de l’Autorité de Santé dans la rédaction des documents d’informations et notamment la notice patient. Sanofi aura la possibilité de faire valoir ses arguments devant la Cour de renvoi », a souligné le groupe.
Victoire en demi-teinte
Si elle constitue « un retour à la case départ » pour la famille, la décision rendue mercredi est toutefois considérée comme une « victoire en demi-teinte » pour l’Apesac, car elle balaie les arguments invoqués par le laboratoire, notamment sur la prescription.
Le laboratoire « ne pourra pas dire que leur produit n’est pas défectueux et il ne pourra pas sans cesse opposer la prescription des faits », a affirmé Mme Martin, ce qui pourrait servir pour les autres procédures au civil dans ce dossier.
Le valproate de sodium, commercialisé par Sanofi notamment sous le nom de Dépakine et de Dépakote, ainsi que sous forme générique, est au centre d’un scandale sanitaire lié à sa prescription à des femmes enceintes alors que ses dangers pour le foetus (malformations congénitales et troubles neuro-développementaux) étaient connus.
Les conditions de prescription et la notice ont été modifiées en 2015. Ce médicament est responsable depuis 1967 de malformations chez 2150 à 4100 enfants, et de troubles neuro-développementaux chez 16600 à 30400 enfants, selon l’Assurance maladie et l’Agence du médicament (ANSM).
Source : Sudouest avec AFP
