La Nouvelle République
Les nombreuses familles touchées par ce scandale sanitaire, notamment deux-sévriennes, accueillent avec satisfaction la première condamnation de Sanofi.
C’est pour nous une reconnaissance du travail accompli en individuel mais aussi en collectif. Aurélien Billy, de Saint-Aubin-le-Cloud, accueille avec une relative satisfaction la décision de la cour d’appel d’Orléans. La juridiction vient de condamner Sanofi dans le scandale dit de la Dépakine (NR d’hier). Aurélien Billy est le père d’Euphrasie, 9 ans, polyhandicapée à 80 %, un mal attribué à cet antiépileptique fabriqué par le groupe pharmaceutique. Ce dernier vient d’être reconnu responsable dans la malformation d’une enfant dont la mère a pris ce médicament pendant la grossesse.
La première action de groupe
Et l’indemnisation est conséquente : le laboratoire devra verser 2 millions d’euros à la famille de la victime, 1 million d’euros à la Caisse primaire d’assurance-maladie (CPAM), et une rente à vie à la jeune fille. « La cour a reconnu que la Dépakine était un produit défectueux, ce qui découle du défaut d’information dans la notice, précise Aurélien Billy. Le laboratoire a toujours fait reposer la faute sur les agences de sécurité du médicament, alors qu’il savait que ce médicament était dangereux. »
Sanofi a décidé de se pourvoir en cassation. Au moins une quarantaine de familles seraient touchées par ce scandale sanitaire dans les Deux-Sèvres et en Charente, départements pour lesquels Aurélien Billy, qui se bat depuis neuf ans pour sa fille, assure désormais la représentation de l’Apesac (Association des parents d’enfants souffrant du syndrome de l’anticonvulsivant) : « La décision de la cour d’appel d’Orléans devrait faire jurisprudence », estime le Deux-Sévrien. L’association a déclenché une action de groupe, la première en matière de santé.
En octobre dernier, lors d’une audience intermédiaire au tribunal de grande instance de Paris, elle avait perdu la première manche, plusieurs de ses demandes, notamment financières, ayant été rejetées. « Le juge a considéré qu’il avait assez d’éléments pour transmettre le dossier au juge sur le fond. L’affaire devrait être jugée en septembre 2018 », indique Aurélien Billy, ajoutant : « Quatorze familles sont concernées par l’action de groupe. Une fois que la décision de justice sera rendue, les 5.310 victimes pourront se joindre à l’action. » D’autres inquiétudes subsistent, notamment le calcul des indemnités par l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam), ainsi que l’impôt et les successions.
Source : https://www.lanouvellerepublique.fr/actu/scandale-de-la-depakine
