L’express
La Dépakine est un antiépileptique qui augmente le risque de malformation chez l’enfant, lorsqu’il est consommé par les femmes enceintes. Ce mardi, les victimes de la Dépakine forment une action de groupe contre le laboratoire Sanofi. Cette procédure est inédite en France.Plus de 14 000 femmes enceintes ont été « exposées » au médicament, entre 2007 et 2014. Ce mardi, l’Apesac, l’association qui regroupe les victimes de la Dépakine, a annoncé qu’elle allait lancer une « class action », une action collective contre le groupe Sanofi.
Elle s’appuie sur les dossiers de 14 familles. « Nous les avons choisies car elles servent d’exemple, elles permettent d’illustrer l’étendue du problème. Il y a des victimes qui ont 18 mois et d’autres qui ont 40 ans », explique à L’Express Marine Martin, la présidente de l’Apesec, elle-même traitée par Dépakine et maman de deux enfants atteints de handicaps.
Malformations et des troubles graves du développement
L’association Apesac, qui fédère plus de 2000 familles, dénonce le « manquement à l’obligation d’information » du laboratoire Sanofi envers les femmes enceintes qui ont pris ce médicament anti-épileptique. Il contient du valproate de sodium, une molécule dont l’ingestion par la mère peut entraîner de graves conséquences, notamment des malformations et des troubles graves du développement chez les nouveaux-nés.
La procédure de la « class action » à la française, réclamée depuis des années par les associations de patients et les organisations de consommateurs, était contenue dans la loi Santé votée en 2015. Elle est autorisée depuis une publication au journal officiel, le 27 septembre dernier. La pression s’est accrue lors des derniers scandales sanitaires comme le Mediator. « Nous avons mis quelques temps avant de nous lancer, car il fallait connaître le champ d’application du décret, notre avocat a dû se renseigner sur la procédure auprès du ministère de la Santé », précise Marine Martin.
Pour éviter « des procédures individuelles »
A ce jour, elle indique que « cinq procédures contre Sanofi, au civil et au pénal, sont en cours ». Selon la présidente de l’Apesec, « l’action collective complète nos démarches, elle n’empêche pas les autres procédures ». Une information judiciaire a également été ouverte en septembre, pour « blessures involontaires » et « tromperie aggravée ».
« Un fonds d’indemnisation est aussi prévu, mais il se décidera à l’amiable, détaille Martine Martin, Alors que cette procédure permet une condamnation du laboratoire et surtout une reconnaissance pour les familles ». « En plus, elle évite des procédures individuelles et donc des frais d’avocat pour des gens qui n’en ont pas toujours les moyens », ajoute-t-elle.
« Jusqu’ici, Sanofi se cachait derrière l’Etat »
La procédure engagée est simple. Ce mardi, l’Apesec a envoyé une lettre recommandée à Sanofi, en mettant en demeure le laboratoire de réparer les préjudices subis par les familles et en lui demandant s’il reconnait sa responsabilité dans ce scandale sanitaire. Sanofi a quatre mois pour répondre. Si la réponse est négative, c’est un juge du TGI qui statuera directement sur l’affaire d’ici 18 mois.
« Jusqu’ici, Sanofi se cachait derrière l’Etat, là ce n’est plus possible. S’il y a une condamnation, elle impactera les autres procédures lancées. Dorénavant, si on est déboutés d’une procédure, on rentrera par l’autre porte. Avec cette action de groupe, Sanofi ne nous échappera pas! », se réjouit Marine Martin.
