La République des Pyrénées
Pour l’heure, une seule plainte avait été déposée mi-novembre par une salariée du bassin de Lacq, qui n’a jamais pris de Dépakine mais dont les deux enfants ont été diagnostiqués autistes.
Le 15 novembre dernier, une mère de famille béarnaise, salariée sur le bassin de Lacq, déposait plainte contre X pour atteinte involontaire à l’intégrité de la personne ayant entraîné une ITT de plus de trois mois, mise en danger d’autrui, et non-signalement d’effets indésirables.
L’usine a informé les industriels la semaine passée qu’un problème de charbons actifs avait entraîné des rejets hors norme de bromopropane. La… La rédaction vous conseille Sanofi Mourenx : des rejets dépassant à nouveau les normes L’usine a informé les industriels la semaine passée qu’un problème de charbons actifs avait entraîné des rejets hors norme de bromopropane. La rédaction vous conseille Affaire Sanofi Mourenx : la mère de famille qui a déposé plainte contre X nous répond Travaillant depuis plus de 10 ans près de l’usine qui produit le principe actif de la Dépakine, Mélanie est mère de deux enfants autistes qui souffrent de troubles similaires aux victimes du médicament. Elle nous confie son histoire et les raisons de sa démarche.
Elle, qui n’avait jamais consommé de Dépakine, un médicament épileptique dont le principe actif est produit chez Sanofi Mourenx, a donné naissance à deux enfants diagnostiqués autistes. Cette Béarnaise travaille depuis 2011 face à cette usine mise en cause pour des rejets hors norme, durant des années, de valproate de sodium mais aussi de bromopropane. Ces dérives avaient été révélées à l’été 2018 et depuis plus d’un an maintenant, une juge d’instruction enquête après les plaintes de syndicats et d’associations pour mise en danger d’autrui. La plainte de la mère de famille, elle, n’a pas encore été suivie de l’ouverture d’une information judiciaire. C’est ce que nous a confirmé en fin de semaine dernière Me Charles Joseph-Oudin, avocat de cette Béarnaise et de l’association Apesac.
Cependant, le conseil nous annonce avoir été, depuis, contacté par une dizaine d’autres familles, riveraines de l’usine mourenxoise. Des cas, actuellement étudiés par le cabinet Dante, qui pourraient déboucher dans les mois à venir au dépôt de nouvelles plaintes contre X.
Etude de risques sanitaires : Sanofi déboutée par la justice
Parallèlement, Sanofi Mourenx est revenue dans l’actualité il y a quelques semaines, par l’entremise d’une audience, le 2 avril, au tribunal administratif de Pau. Là, c’est l’entreprise, Sanofi Chimie, qui comparaissait comme requérante, dans un dossier l’opposant à la préfecture des Pyrénées-Atlantiques. Il y a trois ans, en mars 2021, la société avait déposé un recours pour faire annuler l’arrêté préfectoral demandant la réalisation d’une étude des risques sanitaires résultant des substances émises par son usine mourenxoise.
Sanofi Chimie estimait en effet que l’étude menée en septembre 2019 était suffisante pour démontrer que les conditions de fonctionnement du site de Mourenx étaient « compatibles » avec l’environnement du site et « sans effet sur la santé des riverains ».
Le groupe pharmaceutique rappelait aussi qu’elle s’était déjà pliée aux demandes de l’administration en réalisation plusieurs études et que l’exploitation actuelle du site respectait les prescriptions des arrêtés préfectoraux du 21 août 2018 et du 16 octobre 2020.
Pour Sanofi, une nouvelle étude était un outil « inadapté » pour déceler les effets sur la santé des rejets effectués entre 1978 et 2018 « dès lors que ces rejets n’étaient pas réglementés avant l’entrée en vigueur de l’arrêté préfectoral du 21 août 2018 et qu’une telle analyse ne peut être réalisée que dans le cadre d’une étude épidémiologique ».
Insuffisant et inadapté
Dans sa décision datant du 18 avril, le tribunal administratif de Pau, pour sa part, souligne que cette nouvelle étude n’était pas là pour s’assurer du bon respect de la réglementation, mais pour obtenir « une analyse des risques que les émissions passées ont fait courir à la population travaillant ou résidant dans les communes de Pardies, Noguères, Os-Marsillon et Mourenx situées autour de l’usine ».
Or, l’étude de 2019 que Sanofi Chimie met en avant ne concerne que « le seul périmètre situé à proximité immédiate de l’usine ».
La justice note également que dans l’étude de 2019 l’hypothèse d’un dépassement permanent de la norme d’émission de bromopropane depuis 1998 n’avait pas été regardée. Ainsi, l’étude transmise par Sanofi en 2019 « ne pouvait permettre de tenir pour suffisamment établie l’absence de risques que l’activité passée de ce site a fait courir à la population travaillant ou résidant dans les communes concernées ».
De quoi justifier la demande préfectorale de 2021. D’autant plus qu’il y a trois ans le département ne disposait pas non plus d’un registre des cancers ou des malformations qui aurait permis de déceler une éventuelle surreprésentation des cas. La nouvelle étude aurait permis ainsi de fournir des données dans le cadre des études épidémiologiques en cours de réalisation à l’échelle du bassin industriel de Lacq.
« L’étude a été réalisée »
C’est pourquoi le tribunal a débouté Sanofi Chimie de sa requête, en confirmant la légalité de l’arrêté du préfet qui estimait les études de Sanofi insuffisantes, tant pour le périmètre regardé que pour la modélisation de dispersion des rejets, inadaptée aux substances ciblées.
Interrogée, Sanofi nous indique avoir « bien réalisé l’étude demandée par la préfecture en 2021, qui a d’ailleurs conclu à une absence de risque sanitaire pour les populations autour du site de Mourenx.
Mais en parallèle, nous avions décidé à l’époque de contester cette demande car nous étions en désaccord sur la pertinence de la méthodologie d’une étude de risque sanitaire pour analyser des risques passés ».
Source : La République des Pyrénées
