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Le Vendredi 28 Mars 2025 à Université Paris Panthéon Assas (87 NDC) se tiendra le colloque « Les procès hors-normes : une mise à l’épreuve de la justice ? ».
La présidente de l’APESAC
Cours Administrative d’Appel de Paris
La cour administrative d’appel de Paris confirme, pour des enfants nés entre 1999 et 2009, que l’Etat doit réparer partiellement les conséquences de l’insuffisance
