Le Vendredi 28 Mars 2025 à Université Paris Panthéon Assas (87 NDC) se tiendra le colloque « Les procès hors-normes : une mise à l’épreuve de la justice ? ».
Cours Administrative d’Appel de Paris
La cour administrative d’appel de Paris confirme, pour des enfants nés entre 1999 et 2009, que l’Etat doit réparer partiellement les conséquences
