Dans la presse en 2022

L’indemnisation au rabais des victimes de la Dépakine du laboratoire Sanofi

Médiapart

Des femmes qui ont pris pendant leur grossesse de la Dépakine, l’antiépileptique de Sanofi, se tournent vers la justice. C’est le cas de Julie, dépitée que l’office public chargé des indemnisations à l’amiable, l’Oniam, lui ait proposé une somme « totalement ridicule », selon elle.

Julie* fait partie des milliers de victimes de la Dépakine, un antiépileptique fabriqué par le laboratoire français Sanofi. Elle vit aujourd’hui avec le sentiment « d’avoir empoisonné [ses] enfants » en ayant pris, pendant sa grossesse, ce traitement soupçonné d’avoir provoqué plus de 30 000 troubles du neurodéveloppement et jusqu’à 4 100 malformations d’enfants nés entre 1967 et 2016.

De fait, le premier fils de Julie souffre d’autisme et de malformations et elle a dû interrompre sa deuxième grossesse au bout de six mois, après la détection d’une grave anomalie. Faire reconnaître aujourd’hui son statut de victime et obtenir l’indemnisation adéquate relève pour Julie, qui a travaillé auprès de jeunes enfants , du calvaire juridique et administratif.

Tout commence pour elle au début des années 2000 lorsque son médecin prescrit à Julie de la Dépakine, qui lui permet, dans un premier temps, de voir le nombre de ses malaises passer de quatre à un par semaine. Elle tombe enceinte pour la première fois en 2006. À l’époque, la notice dans la boîte de médicaments à disposition des patientes ne met pas en garde contre le danger que représente la prise du traitement pour l’enfant à naître.

Julie, alors auxiliaire de puériculture, s’est très vite interrogée sur la santé de son fils. « Il nous a fait son premier sourire à l’âge de six mois, il avait toujours le regard ailleurs… J’avais remarqué qu’il était très lent », se souvient la quadragénaire. Elle tombe de nouveau enceinte en 2009. L’échographie des six mois décèle un spina-bifida, une très grave anomalie de la colonne vertébrale

« Mon deuxième fils aurait été incapable de marcher, il aurait eu peu de chances d’utiliser ses mains, aurait été incontinent à vie, régulièrement opéré. Nous ne sommes pas éternels, son frère l’aurait eu à charge… Nous avons pris la décision d’arrêter la grossesse », confie-t-elle avec émotion. C’est le choc. Dans la foulée, il faut trouver un prénom, organiser les funérailles.

Le spina-bifida est une malformation attribuée au valproate de sodium, soit le composant de la Dépakine. Ce deuil et le lien avec le traitement de Sanofi mettent la famille sur la piste de la responsabilité du laboratoire dans les troubles du langage et de la psychomotricité de leur premier fils.

Julie raconte les sacrifices personnels et financiers qu’elle a consentis pour son aîné : elle a arrêté de travailler, lui consacre sa vie, invente des jeux de langage pour l’aider à communiquer, construit des parcours d’agilité aménagés avec des coussins en guise d’obstacles pour développer sa motricité.

Pour Julie, comme pour les autres victimes de la Dépakine, il existe deux possibilités d’obtenir des indemnisations. La première : demander devant le tribunal civil des indemnisations et la condamnation du laboratoire pour manquement à son devoir d’information. Mais avec des affaires qui compte autant de victimes, la voie juridique a vite été engorgée. Raison pour laquelle une deuxième possibilité existe : une négociation à l’amiable via l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam) (lire notre enquête ici).

Julie a d’abord essayé la voie juridique avec son avocat Me Charles Joseph-Oudin, le premier à s’être attaqué à Sanofi en tant qu'avocat de l’association d’aide aux parents d’enfants souffrant du syndrome de l’anticonvulsivant (Apesac), présidée par Marine Martin ; elle est à l’origine d’une plainte pénale qui vaut par ailleurs à Sanofi depuis 2020 une mise en examen pour « homicides involontaires ».

Dans son affaire, Julie s’est récemment retrouvée au tribunal de Nanterre (Hauts-de-Seine) contre Sanofi, où elle a entendu l’avocat du laboratoire, Me Armand Aviges, rejeter la faute du scandale sur les médecins et l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), qui aurait failli à son devoir d’information des patientes et serait donc responsable de ce qui est reproché à Sanofi. Le jugement n’a pas encore été rendu.

Julie a aussi essayé la voie amiable après que l’Oniam a créé en 2016 un dispositif spécialisé dans l’indemnisation des victimes de la Dépakine. En tout, l’office public a reçu 3 500 dossiers de la part de victimes indirectes comme Julie, ou directes comme son fils, qui a été expertisé à l’âge de 9 ans. Sur les 822 dossiers déposés par des victimes directes depuis six ans, l’Oniam en considère 302 comme clos, c’est-à-dire « lorsque l’ensemble des offres définitives ont été acceptées et payées ou lorsque l’offre a été rejetée par la victime », soit un peu plus d’un sur trois seulement (voir la Boîte noire).

Le dossier de Julie fait partie des 302 dossiers clos par l’Oniam. Et après trois longues années d’attente, elle a reçu l’offre de l’organisme : 30 000 euros en tout pour la famille, censés compenser le financement des obsèques de son deuxième fils, le préjudice moral des parents, l’arrêt de l’activité professionnelle de Julie pour s’occuper de son aîné, les allers-retours chez les médecins et les éducateurs… Un montant qu’elle juge « totalement ridicule ».

« Je comprends qu’on ne puisse pas tarifer une vie mais quand même, poursuit-elle. Pour la mort de mon deuxième fils et le traumatisme physique et psychique d’avoir eu recours à une interruption médicale de grossesse [IMG] au bout de six mois, l’Oniam m’a accordé 5 000 euros. Ce n’est même pas le prix d’une voiture d’occasion. Même si je ne le fais pas pour l’argent mais pour la reconnaissance. Toutes ces années, je me suis sentie coupable. »

« Une IMG est beaucoup mieux indemnisée au judiciaire, compare l’avocat Charles Joseph-Oudin. Autre exemple, pour la victime directe, une assistance par tierce personne temporaire est payée 13 euros de l’heure à l’Oniam, 18 euros au tribunal. » Or le fils de Julie a besoin de cette aide une heure et demie par jour. Déçues de la compensation proposée par l’Oniam, des familles comme celle de Julie se tournent parfois vers la justice civile, à condition qu’entre-temps il n’y ait pas eu prescription. Censé éviter l’accumulation des dossiers sur les bureaux des juges, l’office faillit alors à sa mission.

 

 

" L’Oniam ne se montre pas bienveillant à l’égard des victimes. "

Marine Martin, présidente de l’Apesac

 

Selon Marine Martin, de l’Association d’aide aux parents d’enfants souffrant du syndrome de l’anticonvulsivant (Apesac), « l’Oniam ne se montre pas bienveillant à l’égard des victimes. Je déplore la complexité des procédures et des justificatifs à fournir, ainsi que ses délais pour traiter les dossiers. Quand les offres d’indemnisation arrivent enfin, les familles peinent à les comprendre et, bien souvent, compte tenu de leur faible montant, il est plus avantageux d’aller au tribunal, ce qui démontre l’inefficacité de l’Oniam ».

Grâce aux combats de l’Apesac, il existe aujourd’hui sur chaque emballage de la Dépakine le pictogramme d’une femme enceinte dans un cercle barré alerte sur l’emballage. Ce que Julie n’a jamais connu quand elle était enceinte.

 

Source : Rozenn Le Saint