L’Argus de l’Assurance
À l’issue d’une action intentée par les victimes du médicament antiépileptique Dépakine, le laboratoire Sanofi a été condamné, le 5 janvier, par le tribunal de Paris. Retour sur une décision symbolique, mais à la portée incertaine.
Il est peu habituel de commenter une décision de première instance frappée d’appel, mais le jugement rendu par le tribunal judiciaire de Paris le 5 janvier (RG n° 17/07001) est assez exceptionnel pour que ses 50 pages soient analysées.
Le 2 mai 2017, l’Apesac (Association d’aide aux parents d’enfants souffrant du syndrome de l’anti-convulsivant) a assigné la société Sanofi-Aventis et son assureur devant le tribunal judiciaire de Paris afin de déclarer l’Apesac recevable et bien fondée en son action de groupe.
