Le Monde
Le groupe a été mis en examen pour un délit, « obstacle à un contrôle administratif environnemental », et deux infractions, mais il a été placé sous le statut de témoin assisté pour « mise en danger de la vie d’autrui », selon le parquet.
Le groupe Sanofi a été mis en examen à la fin de novembre 2024 pour plusieurs infractions dans l’enquête portant sur de possibles rejets toxiques de son usine à Mourenx, dans les Pyrénées-Atlantiques, mais a échappé à ce stade au principal grief, celui de mise en danger de la vie d’autrui, a appris l’Agence France-Presse (AFP), mardi 11 mars, de source proche du dossier.
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Le parquet de Paris a confirmé à l’AFP que Sanofi avait été mis en examen le 28 novembre pour un délit, « obstacle à un contrôle administratif environnemental », et pour deux infractions contraventionnelles : « exploitation d’une installation classée sans respect des règles générales et prescriptions techniques » et « non-déclaration d’accident ou d’incident par l’exploitant d’une installation classée ».
Dans le détail, le groupe se voit reprocher, selon le parquet, de n’avoir pas, entre 2012 et 2018, respecté les limites d’émission du bromopropane, un composé organique volatil ou encore d’avoir tardé à informer les inspecteurs de l’environnement de ces rejets de bromopropane. Sollicité par l’AFP, Sanofi a dit « contester » les infractions qui lui valent sa mise en examen et dit avoir « collaboré pleinement avec les autorités et mis en avant toute une série d’éléments démontrant qu’il n’y a pas eu de dépassement des seuils réglementaires ».
Le groupe a en revanche été placé, à ce stade, sous le statut de témoin assisté pour l’infraction la plus lourde, « mise en danger d’autrui », selon le parquet. Sanofi a avancé mardi « plusieurs études indépendantes [qui] ont conclu à une absence d’impact sanitaire lié à de possibles émissions pour les salariés et les riverains ».
Sanofi affirme qu’aucun seuil n’était fixé jusqu’en 2018
L’association France Nature Environnement (FNE) avait révélé ces rejets toxiques hors normes en 2018 de valproate de sodium, composant de la Dépakine, un médicament antiépileptique accusé d’être à l’origine de troubles neurodéveloppementaux chez les enfants. « Si ces dépassements ont été possibles, c’est parce que Sanofi ne contrôlait pas ses trois colonnes [de l’usine], mais une seule. Jamais contrôlées, les deux autres ont envoyé ces quantités astronomiques de polluants dans l’air », accusait l’association. L’usine avait été mise à l’arrêt immédiatement après les révélations de FNE, avant de reprendre sa production par étapes, sous contraintes environnementales et contrôles accrus.
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En juin 2020, la Fédération nationale des industries chimiques CGT, le Syndicat CGT des industries chimiques Sisteron et Mourenx et l’Union locale CGT de Mourenx, bassin de Lacq-Orthez et environs avaient déposé une plainte avec constitution de partie civile pour obtenir la saisie d’un juge d’instruction du pôle santé publique du tribunal de Paris. L’information judiciaire avait été ouverte en août 2022.
Lors de la révélation par l’AFP de l’ouverture de ces investigations, quelques mois plus tard, Sanofi avait annoncé que « le procédé de fabrication du valproate de sodium » générait « certaines émissions atmosphériques pour lesquelles aucun seuil n’était fixé jusqu’en 2018 ». « C’est uniquement à partir de 2018 qu’un arrêté préfectoral a établi des seuils d’émissions de valproate de sodium », ajoutait le groupe, précisant qu’il avait « entrepris un large programme d’investissements sur son installation de Mourenx qui répond à toutes les prescriptions préfectorales en matière d’émissions ».
Une quinzaine de riverains se constituent parties civiles
« On peut démontrer que certains des riverains ont été contaminés par la Dépakine », soutient mardi Charles Joseph-Oudin, avocat d’une riveraine partie civile et de l’association des victimes de la Dépakine, l’Apesac. Une quinzaine de riverains sont en train de se constituer parties civiles dans ce dossier, selon le conseil. L’avocat a déjà déposé plainte en novembre 2023 pour une mère de deux enfants « atteints de troubles neurocomportementaux » qui travaillait, lors de ses grossesses, « en face » de l’usine. En avril 2024, le tribunal administratif de Pau a contraint Sanofi à réaliser une étude des risques sanitaires sur la population autour du site de Mourenx. Cette mise en examen arrive dans un « contexte judiciaire qui devient très tendu pour les laboratoires Sanofi », estime aussi M. Joseph-Oudin.
Dans une autre information judiciaire, ouverte en 2016 et portant sur le cœur du scandale de la Dépakine et ses impacts éventuels sur la santé, le groupe est mis en examen pour « tromperie aggravée » et « blessures involontaires » depuis 2020. En juin 2023, la Cour de cassation avait toutefois estimé prescrites un certain nombre de plaintes, ce qui a constitué un « fort affaiblissement » du dossier selon une source proche de celui-ci.
Dans les procédures ouvertes à l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam), « 120 millions d’euros d’argent public ont déjà été engagés en lieu et place de Sanofi » pour près de 2 000 victimes, selon M. Joseph-Oudin. Selon des estimations des autorités sanitaires françaises, la molécule serait responsable de malformations chez 2 150 à 4 100 enfants et de troubles neurodéveloppementaux chez 16 600 à 30 400 enfants.
