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Après une mise en examen, en août 2020, dans le scandale de la Dépakine, Sanofi et son usine de Mourenx a été de nouveau mise en examen, le 28 novembre 2024, dans le cadre de l’enquête sur les rejets toxiques de bromopropane, constatés entre 2012 et 2018.
La rumeur courrait depuis des mois, elle a été confirmée ce 11 mars par le Parquet de Paris auprès de l’AFP. L’usine Sanofi de Mourenx, en Béarn, a été mise en examen, pour plusieurs infractions, le 28 novembre dernier, dans le cadre de l’enquête sur les rejets toxiques détectés sur son site béarnais.
Elle échappe cependant au principal chef d’accusation : la mise en danger d’autrui pour lequel elle est placée sous le statut de témoin assisté. Cette mise en examen arrive dans un « contexte judiciaire qui devient très tendu pour les laboratoires Sanofi », estime aussi Me Charles Joseph-Oudin, avocat d’une riveraine partie civile.
Deux infractions et un délit
Parmi les chefs d’accusation, l’entreprise pharmaceutique est poursuivie pour obstacle à un contrôle administratif environnemental, caractérisé comme un délit. Sanofi est également mise en examen pour deux infractions : exploitation irrégulière d’une installation et non-déclaration d’accident ou d’incident par l’exploitant.
Ces mises en examen concernent des rejets de bromopropane, au-delà des seuils établis par l’État, de 2012 à 2018. Ces rejets toxiques à la fois de bromopropane mais aussi de valproate de sodium, principe actif de la Dépakine, avaient alors été dénoncés par l’association, France nature environnement. « Si ces dépassements ont été possibles, c’est parce que Sanofi ne contrôlait pas ses trois colonnes de l’usine, mais une seule. Jamais contrôlées, les deux autres ont envoyé ces quantités astronomiques de polluants dans l’air », indiquaient alors l’association.
Par ailleurs, la justice reproche également à Sanofi d’avoir tardé à informer les inspecteurs de l’environnement de ces rejets.
Plusieurs plaintes déposées
Après les révélations de FNE, l’usine avait été mise à l’arrêt avant de reprendre progressivement sa production, sous contraintes environnementales et contrôles plus importants. Deux ans plus tard, en juin 2020, plusieurs branches de la CGT des métiers de l’industrie chimique avaient déposé plainte avec constitution de partie civile contre Sanofi. La saisie d’un juge d’instruction du pôle santé publique du tribunal de Paris avait alors été saisi, et une information judiciaire a été ouverte, en août 2022.
Outre la CGT, une quinzaine de riverains se sont ou sont en train de se constituer partie civile dans le dossier, au travers notamment de l’Apesac, association aide aux parents d’enfants souffrant du syndrome de l’anti-convulsivant.
Une plainte a notamment déjà été déposée, en novembre 2023 par une mère de deux enfants atteints de troubles neuro-comportementaux et riveraine de l’usine. Suite à ces signalements, le tribunal administratif de Pau avait alors contraint Sanofi à réaliser une étude sur les risques sur la population autour de son site de Mourenx.
Deuxième information judiciaire
Si, de son côté Sanofi, n’a pour l’heure, pas souhaité réagir, l’entreprise avait indiqué, en 2022, que « le procédé de fabrication du valproate de sodium » générait « certaines émissions atmosphériques pour lesquelles aucun seuil n’était fixé jusqu’en 2018 ». Il précisait également qu’un “large programme d’investissements” avait été mis en place pour “répondre à toutes les prescriptions préfectorales en matière d’émissions ».
En parallèle, dans une autre information judiciaire ouverte elle en 2016, Sanofi est mis en examen pour tromperie aggravée et blessures involontaires depuis 2020. Si certaines plaintes ont été prescrites, en juin 2023 par la Cour de cassation, des procédures d’indemnisations ont été ouvertes à l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux d’une hauteur de 120 millions d’euros pour environ 2 000 victimes.
Selon des estimations des autorités sanitaires françaises, la molécule serait responsable de malformations chez 2.150 à 4.100 enfants et de troubles neurodéveloppementaux chez 16 600 à 30 400 enfants.
