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Dépakine : « une étape cruciale », une décision de justice dit que le médicament était un « produit extrinsèquement défectueux »

Sud Ouest

05/01/24 MISSON
Affaire de la Dépakine à Misson Nathalie Orti et son fils Esteban

Nathalie et Esteban Orti se préparent à remonter sur Paris pour réaliser une nouvelle expertise dans le cadre de la procédure. © Crédit photo : Archives Isabelle Louvier / SO

Neuf ans après le début de son combat, Nathalie Orti, habitante de Misson, vient d’obtenir une première victoire judiciaire. Le tribunal de Nanterre a reconnu, le 25 septembre, un lien de causalité entre la Dépakine, fabriquée par Sanofi, et les troubles de son fils Esteban
Le temps du soulagement est arrivé. Depuis neuf ans, Nathalie Orti, habitante de Misson, se bat pour faire reconnaître la responsabilité du laboratoire Sanofi – et de son antiépileptique, la Dépakine – dans l’apparition de troubles neurodéveloppementaux chez son fils Esteban.
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Nathalie Orti a consommé ce médicament lorsqu’elle était enceinte d’Esteban. Aujourd’hui âgé de 19 ans, le jeune homme est atteint de troubles neurodéveloppementaux. La famille mène une bataille juridique pour faire reconnaître la responsabilité du laboratoire
Dans un jugement rendu le 25 septembre 2025, le tribunal judiciaire de Nanterre reconnaît « un lien de causalité entre le défaut de la Dépakine et les troubles présentés par M. Esteban Orti », précisant que « la Dépakine était un produit extrinsèquement défectueux au moment de la grossesse de Mme Orti ». Le tribunal rejette « la demande de sursis à statuer pour renvoi préjudiciel formée par l’entreprise Sanofi » et « la fin de non-recevoir tenant au délai extinctif de dix ans ».
« Lire noir sur blanc que Sanofi est condamné à réparer les préjudices, que sa responsabilité est reconnue, c’est une étape capitale pour nous. Aujourd’hui, la justice a tranché : on est enfin reconnus comme victimes », témoigne cette Landaise. La décision de justice doit encore lui être signifiée par un huissier. Sanofi disposera alors d’un mois pour faire appel. Pour Nathalie Orti, le combat n’est pas fini : « Je serais très étonnée qu’il ne le fasse pas. À la fin, leur intérêt est de ne pas payer », poursuit-elle.
Nouvelle expertise
Pour l’heure, la procédure se poursuit. La justice a ordonné une expertise destinée à chiffrer le montant de l’indemnisation. « On va devoir remonter à Paris avec Esteban pour qu’un expert l’examine sur tous ses troubles cognitifs et l’évolution du handicap. » Un moment douloureux que la famille avait déjà vécu en 2017, lors d’une première expertise, puis en 2023 à Caen, dans le cadre de la procédure pénale. « Ce n’est pas un moment réjouissant : c’est plein de questions, d’examens et d’émotions. »
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Esteban, devenu majeur depuis, doit réaliser cette expertise de consolidation, « pour estimer l’indemnisation jusqu’à la fin de sa vie », explique sa mère. Afin de constituer un dossier le plus complet possible, Nathalie Orti s’apprête à rassembler toutes les pièces médicales d’Esteban entre 2020 et 2025. Cette expertise devra avoir lieu avant le 30 juin 2026. La famille espère qu’elle pourra se tenir rapidement, afin de permettre à Esteban de se concentrer pleinement sur son baccalauréat.
« Le combat de notre vie »
Malgré la longueur de la procédure et les recours de Sanofi, Nathalie Orti n’est pas près de baisser les bras. « Il y a de quoi se décourager, mais on tient le bon bout. C’est le combat de notre vie et c’est une fierté de pouvoir se dire que l’on va y arriver. » Elle souhaite aussi transmettre cette force à son fils. « Il va partir dans la vie avec son handicap et ses difficultés, mais il aura, lui aussi, besoin de se battre. »
La mère de famille a conscience qu’il reste encore quelques années de combat. « En général, il faut compter trois ans pour l’appel et un an et demi si jamais Sanofi se pourvoit en cassation. » Un dernier chapitre avant, espère-t-elle, de boucler la boucle.

Source: Nicolas AZAM

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