France 3 Nouvelle Aquitaine
Le tribunal judiciaire de Nanterre a reconnu, le 25 septembre, le lien de causalité entre la Dépakine et les troubles neurodéveloppementaux d’Esteban, un jeune landais de 19 ans. Une victoire presque inespérée pour sa mère, Nathalie Orti qui se bat depuis neuf ans contre Sanofi, qui a commercialisé le médicament.
Elle évoque une « délivrance« . Le 25 septembre dernier, Nathalie Orti apprend que le tribunal judiciaire de Nanterre a donné raison à sa famille dans l’action civile qui l’oppose au laboratoire français Sanofi. Par cette décision, la justice reconnaît qu’il existe bien « un lien de causalité entre la Dépakine et les troubles présentés » par son fils, Esteban. Le caractère « extrinsèquement défectueux » du médicament est également retenu par le tribunal, précise-t-elle.
Antiépileptique
C’est une « grande victoire après toutes ces années de combat« , avoue Nathalie Orti. En 2016, elle et sa famille, originaire de Muisson dans les Landes, avaient porté plainte « dans l’espoir de voir Sanofi condamné« . Le géant pharmaceutique fait l’objet de plusieurs procédures, accusé d’avoir mal informé les patients sur les risques de la prise de Dépakine chez les femmes enceintes. Ce médicament, un antiépileptique en partie composé de valproate de sodium, était connu pour ses effets négatifs sur la santé du fœtus.
Épileptique depuis l’âge d’un an, Nathalie Orti a pris ce médicament tous les jours, entre 2000 et 2010, y compris donc pendant sa grossesse, en 2006. Un an plus tard, le diagnostic tombe : son fils Esteban présente des troubles autistique, praxique et de la concentration. Une somme de troubles neurodéveloppementaux dont le tribunal de Nanterre affirme aujourd’hui qu’elle est directement liée à la Dépakine. Il a par ailleurs rejeté toutes les demandes de Sanofi.
Lire que Sanofi est condamné à réparer les préjudices de notre famille, c’est une vraie reconnaissance.
Le montant de l’indemnisation en revanche, lui, n’est pas encore fixé. « Ça a été la déception, avoue Nathalie Orti, désormais déléguée régionale de l’Apesac, l’association d’Aide aux parents d’enfants souffrant du trouble de l’anticonvulsivant. Le tribunal ordonne une nouvelle expertise pour déterminer ce montant d’indemnisation. »
Nouvelle expertise
D’ici le 30 août 2026, Esteban devra donc à nouveau se soumettre à une batterie d’examens, menés par un expert à Paris. Un processus qu’il connaît bien pour l’avoir déjà réalisé en 2017, puis six ans plus tard lors d’une autre procédure. « Il n’a pas très envie d’y aller, mais il s’y résout parce que c’est la seule solution pour qu’il puisse un jour être indemnisé« , poursuit sa mère. Cette expertise est coûteuse, 2 000 euros, et rallonge une fois de plus les délais de procédure.
« On s’attend à un an de plus pour l’expertise et le délai du jugement« , regrette Nathalie Orti. Sans compter un potentiel appel de Sanofi. « On est lucide, on sait qu’il n’est pas question pour eux de payer« , martèle la mère de famille. Une fois la décision du 25 septembre notifiée au domicile de la famille, Sanofi aura un mois pour interjeter appel. Pas de quoi les décourager. « On a initié cette procédure, il est hors de question de faire marche arrière« , lâche la mère d’Esteban.
Comme eux, une vingtaine d’autres familles sont toujours en pleine procédure judiciaire pour tenter de faire condamner le géant pharmaceutique. L’année dernière, le tribunal judiciaire de Paris avait condamné Sanofi à verser près de 300 000 euros d’indemnisation à Marine Martin, fondatrice de l’Apesac pour « défaut d’information des risques« .
En France, l’Agence nationale de sécurité et du médicament estime entre 16 600 et 30 000 victimes de troubles neurodéveloppementaux liés à la Dépakine.
