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Le Bien Public
Nouvel acte dans le scandale lié à la Dépakine, médicament anti-épileptique : la cour administrative d’appel de Paris a reconnu une responsabilité de l’État dans le manque
APM
La cour administrative d’appel de Paris a confirmé dans cinq arrêts que l’Etat est responsable en partie voire en totalité du défaut d’information donnée aux médecins et aux
Cours Administrative d’Appel de Paris
La cour administrative d’appel de Paris confirme, pour des enfants nés entre 1999 et 2009, que l’Etat doit réparer partiellement les conséquences de l’insuffisance
L’Express
Paris – La cour administrative d’appel de Paris a confirmé mardi que l’État avait une part de responsabilité dans l' »insuffisance d’information » donnée aux patients et
APM
PARIS, 6 janvier 2025 (APMnews) – Le Conseil d’Etat a enjoint fin décembre à l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam)
