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C’est « une grande » victoire pour l’APESAC, l’association qui défend les parents d’enfants victimes de la Dépakine. Le tribunal judiciaire de Paris vient d’autoriser une action de groupe contre Sanofi. Du jamais vu en France.
Soulagée… et reconnaissante. La décision du tribunal de Paris, une première dans l’histoire judiciaire médicale en France, adoucit la culpabilité de Florence Hardt. Cette habitante de Longueville, dans le département du Nord, n’est jamais parvenue à se défaire de ce sentiment après la naissance de ses quatre enfants, tous exposés à la Dépakine.
Tous ses enfants souffrent de handicap ou de troubles plus ou moins lourds. « Ce jugement nous permet de montrer que, quelque part, souligne-t-elle, ce n’est pas de notre faute, nous les mères, on n’est pas responsable de ce qui se passe. »
Ce mercredi 5 janvier, la justice a jugé recevable la demande de l’association d’aide aux parents d’enfants souffrant du syndrome de l’anti-convulsant, l’APESAC, pour lancer une opération de groupe contre Sanofi, le fabricant du Dépakine. Ce médicament, donné à une mère pendant sa grossesse pour soigner son épilepsie ou ses troubles bipolaires, est toxique pour le fœtus. Les enfants peuvent naître lourdement handicapées et développer des troubles neurologiques.
Le tribunal judiciaire de Paris a estimé par ailleurs que Sanofi avait « commis une faute en manquant à son obligation de vigilance et son obligation d’information ».
« L’un des premiers troubles du neuro-développement, c’est l’autisme », explique Aouatef Souissi, déléguée régionale pour les Hauts-de-France de l’Apesac, « ce n’est pas rien ! ». Elle a rejoint l’association en 2015, après la mort de son fils Raphaël, âgé d’à peine deux mois.
Ce jugement, c’est une victoire pour l’association qui se bat depuis des années pour toutes les victimes du Dépakine.
Le tribunal judiciaire de Paris a estimé par ailleurs que Sanofi avait « commis une faute en manquant à son obligation de vigilance et son obligation d’information ».
« Sanofi a tardé à changer la notice du médicament pour informer ses patients, précise Aouatef Souissi, alors que les dangers de la Dépakine et ses dérivés le Dépakote et le Dépamide, étaient connus depuis 1984. »
Né en 2014, le petit dernier de Florence Hardt, Valentin 7 ans, ne pourra jamais être autonome
Le géant pharmaceutique a fait appel de la décision, « une habitude pour Sanofi dès qu’une affaire le concernant arrive en justice », souligne la déléguée de l’Apesac.
« Ce qui me gêne le plus, ce sont les critères très restreints que le tribunal a choisi pour prétendre à l’indemnisation. Beaucoup de parents vont rester sur le carreau. »
Car, seuls les parents dont les enfants souffrant de malformations congénitales nés entre 1984 et 2006 ou de troubles neurologiques, nés entre 2001 et 2006, pourront participer à l’action de groupe.
Né en 2014, le petit dernier de Florence Hardt, Valentin 7 ans, ne pourra jamais être autonome selon sa maman. Il ne fait pourtant pas partie des victimes que le tribunal a décidé de prendre en compte.
La mère a entrepris une action en justice pour chacun de ses enfants. « Je le fais pour mes enfants, pour le cadet. Qu’il puisse avoir, quand je ne serai plus là, de quoi être aidé, la possibilité d’être pris en charge correctement ».
Source : France 3
