Sud Ouest
Le combat des familles victimes de la Dépakine, médicament du laboratoire Sanofi, avance. Ce mercredi 5 janvier, l’action de groupe a été reconnue recevable par le tribunal judiciaire de Paris
« Une grande étape a été franchie », s’est réjouie Nathalie Orti, ce mercredi 5 janvier, en début d’après-midi. Cette mère de famille landaise, qui avait continué de prendre de la Dépakine pour soigner son épilepsie pendant sa grossesse et dont le fils, Esteban, est né avec des malformations et des retards de développement, réagissait à la décision du tribunal judiciaire de Paris, déclarant recevable l’action de groupe menée par l’association des familles de victimes, l’Apesac.Depuis cinq ans, la vie de la famille Orti est rythmée par le combat mené contre Sanofi. Son but, faire reconnaître au laboratoire sa responsabilité dans l’affaire de l’antiépileptique, la Dépakine
« C’est la première fois qu’un juge reconnaît Sanofi comme responsable d’une faute, celle d’un manque de vigilance et d’information sur les risques de son médicament. On avait besoin d’entendre ça », complète l’habitante de Misson et bras droit de la lanceuse d’alerte sur le sujet, Marine Martin.
Sanofi devrait faire appel
Une telle action collective en matière de santé est également une première en France. Elle était autorisée depuis 2014, mais dans le domaine de la consommation, avant d’être élargie en 2016 aux produits de santé. Elle permet aux patients victimes d’accidents liés à leur traitement de se regrouper dans une seule procédure, pour demander réparation devant les tribunaux. « Il faut désormais attendre de savoir quelles modalités seront appliquées, afin de savoir quels critères devront remplir les familles pour s’y raccrocher. Il faut vraiment que les procédures se multiplient pour maintenir la pression sur Sanofi », insiste Nathalie Orti, dont la famille a également un dossier en cours au civil et au pénal.
Devenues adultes, des personnes exposées à au valproate dans le ventre de leur mère pourraient, selon l’association de vicitimes Apesac, avoir des enfants eux-mêmes victimes de malformations ou de retards.
De son côté, Sanofi a indiqué son intention de faire appel. « Nous nous y attendions, glisse la Landaise. Ils sont sur cette ligne de défense depuis le début, à savoir répéter qu’ils ne sont responsables de rien et faire durer les procédures pour ne pas payer. D’ailleurs, je comprends de moins en moins pourquoi, en ces temps de crise sanitaire, l’État ne réclame pas les sous que lui doit le laboratoire concernant le fonds d’indemnisation auquel il ne participe toujours pas et continue d’utiliser l’argent du contribuable pour l’assumer seul. »
Un appel qui devrait également permettre aux avocats de l’Apesac de contester les dates retenues pour établir la responsabilité de Sanofi. « En effet, le Tribunal ne retient aujourd’hui la responsabilité du laboratoire que pour les périodes entre 1984 et janvier 2006 pour les enfants qui ont subi des malformations congénitales et entre 2001 et janvier 2006 pour les enfants qui ont subis des troubles développementaux et cognitifs. Des périodes qui sont trop restrictives et ne sont pas conformes aux données de la science », ont-ils précisé dans un courrier envoyé aux membres de l’association.
