Le Telegramme
Entamée en 2011 avec la création de l’association Apesac, l’affaire de la Dépakine entame ce mercredi un tournant judiciaire. Voici cinq points de compréhension du dossier.
La stratégie des familles de victimes de la Dépakine a été d’engager des démarches, en simultané, auprès de tous les types de juridiction. Ce qui ne facilite pas toujours la lecture du dossier pour le
La stratégie des familles de victimes de la Dépakine a été d’engager des démarches, en simultané, auprès de tous les types de juridiction. Ce qui ne facilite pas toujours la lecture du dossier pour le grand public. (Photo Nicolas Creach)
1 Qu’est-ce que le valproate de sodium ?
Les valproates sont des médicaments antiépileptiques, ayant aussi des propriétés de régulation de l’humeur, antidépressives et anxiolytiques. La Dépakine est commercialisé en France contre l’épilepsie et les troubles bipolaires depuis 1967. Le médicament a finalement été interdit depuis 2010 aux jeunes filles, adolescentes, femmes en âge de procréer ou enceintes (sauf en dernière intention, c‘ est-à-dire s’il n’existe pas d’autre solution), en raison de ses graves effets tératogènes sur l’embryon et le fœtus (spina bifida notamment) et de troubles neurodéveloppementaux induits chez le futur enfant et adulte.
2 Une famille donneuse d’alerte
L’association d’aide aux parents d’enfants souffrant du syndrome de l’anticonvulsant (Apesac) a été créée en 2011 par Marine Martin, sa présidente. La mère de famille de Perpignan a elle-même déposé une plainte au civil en 2012, puis au pénal, contre le laboratoire Sanofi, en 2015. Ses deux enfants font partie des 7576 porteurs du syndrome, pour l’instant recensés en France. Sa fille aînée, Salomé, née en 1999, a développé des troubles du comportement. Et son fils, Nathan, né en 2002, présente une malformation génitale et des troubles autistiques. Marine Martin dit « avoir mis dix ans à faire le lien entre son traitement antiépileptique à la Dépakine et les troubles de ses enfants ». Elle milite aujourd’hui pour l’information des familles et pour obtenir « justice et réparation ».
3 Un fonds d’indemnisation de l’Etat depuis 2017
En 2015, l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) a publié un rapport accablant sur le valproate de sodium et la grossesse. Elle y indiquait qu’au moins 450 malformations congénitales, chez des bébés exposés in utero entre 2006 et 2014 en France, seraient dus à la Dépakine. En 2017, l’Etat français a ouvert un fonds d’indemnisation exceptionnel de 10 M€ pour les victimes du médicament. Les défenseurs des familles ont exigé que l‘on demande d’abord au laboratoire pharmaceutique fabriquant la Dépakine (Sanofi Adventis France) de verser des réparations. A défaut, l’Etat se substituera, en attendant la fin de la procédure. Le fonds est géré depuis le début par l‘ Oniam (Office d’indemnisation des victimes d’accidents médicaux), comme pour l’affaire du Mediator. A ce jour, 800 dossiers ont été déposés. « Seuls une dizaine ont été indemnisées. Sanofi refuse systématiquement de payer », indique Me Joseph-Oudin, avocat de l’Apesac.
4 Le processus judiciaire sera long
L’association Apesac utilise toutes les voies de recours possibles pour obtenir la reconnaissance de responsabilité du laboratoire Sanofi. En plus de démarches individuelles, une action de groupe a été lancée devant le tribunal judiciaire de Paris. Le tribunal administratif de Montreuil, également saisi, a été le premier à statuer, en juillet 2020. Il a enjoint l’Etat de rembourser trois premières familles, tout en notant la responsabilité partagée de Sanofi et des prescripteurs. Un dossier pénal est lui aussi ouvert, avec la mise en examen en février 2021 de Sanofi, pour blessures involontaires et tromperie aggravée, auquel s’est rajouté le chef de poursuite pour homicides involontaires, en août 2021. ?Enfin l’Oniam statue à l’amiable au cas par cas, via un collège d’experts, qui a été remanié récemment à la demande des parties. De quoi compliquer la lecture de cette affaire, « dont le règlement devant les tribunaux prendra encore plusieurs années », prédit la partie civile.
5 Une nouvelle affaire Mediator ?
Une donneuse d’alerte (Marine Martin dans le rôle d’Irène Frachon), un médicament potentiellement dangereux utilisé sans précautions d’usage, des centaines de victimes identifiés dans toute la France… Avec qui plus est le même cabinet d’avocat de la partie civile (le cabinet Dante et Me Charles Joseph-Oudin), le parallèle entre l’affaire de la Dépakine et celle du Mediator, jugée en mars 2021, est tentant. Il y a une différence majeure, cependant. Si le Mediator a été retiré du marché en 2009, la Dépakine est, elle, toujours administrée. Le valproate de sodium reste une molécule efficace et très utilisée dans le traitement de l’épilepsie. C’est sur les conditions de son administration à un public précis (les femmes enceintes), concernant une une période donnée (avant l’inscription de la mise en garde à destination des patients, en 2010), que porte aujourd’hui le débat.
