LE FIGARO : 02 Juillet 2020
Scandale de la Dépakine : la justice reconnaît la responsabilité de l’Etat et le condamne
Le tribunal administratif de Montreuil a condamné l’État à indemniser trois familles dont les enfants sont lourdement handicapés après avoir été exposés in utero à cet anti-épileptique.
La justice a reconnu pour la première fois, ce jeudi 2 juillet, la responsabilité de l’État dans le scandale de la Dépakine, le condamnant à indemniser trois familles dont les enfants sont lourdement handicapés après avoir été exposés in utero à cet antiépileptique.
À lire aussi : Dépakine: Sanofi est mis en examen
Le tribunal administratif de Montreuil (Seine-Saint-Denis) a encore estimé que les responsabilités étaient également partagées, dans une moindre mesure, par le laboratoire Sanofi et des médecins prescripteurs.
L’État a été condamné à indemniser chaque famille à des montants d’environ 200.000 euros, 157.000 euros et 20.000 euros, en fonction de la date de naissance des cinq enfants concernés, âgés aujourd’hui de 11 à 35 ans. Il «a manqué à ses obligations de contrôle en ne prenant pas les mesures adaptées et a engagé sa responsabilité», a estimé le tribunal dans un communiqué.
L’avocat des familles, Charles Joseph-Oudin a salué de «bonnes décisions», notamment car elles engagent aussi la responsabilité du laboratoire, tout en annonçant que les requérants allaient «faire appel dans les trois dossiers». Lors de l’audience le 24 juin, le rapporteur public avait préconisé de verser aux victimes et à leurs parents des indemnités pouvant aller jusqu’à 152.000 euros par personne.
Entre 15 et 30.000 enfants handicapés à cause du valproate de sodium
«Je salue la condamnation de l’État, nous nous y attendions, le tribunal reconnaît également la responsabilité des médecins prescripteurs du médicament», a réagi auprès de l’AFP Marine Martin, présidente et fondatrice de l’Apesac (association d’aide aux parents d’enfants souffrant du syndrome de l’anti-convulsivant), qui représente 7.500 victimes.
