Paris Match
Dépakine : le ministère souhaite « accélérer » et « améliorer » l’indemnisation
Le ministère de la Santé a fait savoir qu’il souhaitait « accélérer » et « améliorer » la procédure d’indemnisation des victimes de l’antiépileptique Dépakine.
Le ministère de la Santé souhaite « accélérer » et « améliorer » la procédure d’indemnisation à l’amiable des victimes de l’antiépileptique Dépakine, avec le dépôt d’un amendement en ce sens au projet de budget 2020, a-t-on appris auprès du ministère.
Le gouvernement devrait ainsi accéder à l’une des demandes de l’association de victimes Apesac, qui dénonce un mécanisme « qui ne fonctionne pas », avec seulement 31 dossiers aboutis en deux ans, et une « indemnisation au rabais ».
Le valproate de sodium, commercialisé par Sanofi sous le nom de Dépakine (antiépileptique) et de Dépakote (traitement des troubles bipolaires), est au centre d’un retentissant scandale sanitaire à cause de malformations congénitales et de troubles neuro-développementaux provoqués chez les enfants de femmes sous traitement pendant leur grossesse.
Un dispositif d’indemnisation amiable des victimes a été mis en place en 2017 auprès de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam).
Un amendement au projet de loi de finances bientôt déposé
Ce dispositif « a nécessité un délai de mise en oeuvre en raison de la complexité du sujet, à la fois sur l’imputabilité des dommages à la prise du médicament et sur la détermination des responsabilités » entre le laboratoire Sanofi, l’Etat et/ou le médecin prescripteur, explique-t-on au ministère, interrogé par l’AFP.
« Néanmoins, ce délai (…) est difficilement compréhensible pour les victimes et il devient désormais impératif d’accélérer la procédure d’indemnisation et de l’améliorer aux bénéfice des victimes », selon la même source.
Le gouvernement devrait ainsi déposer un amendement au projet de loi de finances (PLF) 2020, dont l’examen a débuté à l’Assemblée nationale.
Parmi les mesures envisagées, la fusion des deux instances chargées d’examiner les demandes d’indemnisation est « sérieusement étudiée », selon le ministère.
Actuellement, les dossiers passent d’abord devant un collège d’experts, composé de médecins et de juristes chargés d’établir si les troubles de la victime sont bien imputables à la Dépakine, puis devant le comité d’indemnisation, qui identifie les responsables et évalue la gravité des dommages subis.
Les députés avaient adopté à l’unanimité une résolution favorable à une telle fusion au mois de juin.
Source : Paris Match par AFP
