Les Echos
L’assureur MACSF-Le Sou Médical, qui doit déjà gérer 95 dossiers en lien avec l’antiépileptique, pointe des enjeux financiers considérables.
« Les choses ne font que commencer », indique Nicolas Gombault, directeur général délégué du groupe MACSF. « Les enjeux financiers sont considérables compte tenu du nombre de victimes potentielles et des montants des indemnisations qui pourraient être accordées »,ajoute-t-il. Le groupe mutualiste a déjà provisionné 5 millions d’euros. Il ne lui reste en revanche « plus que 45 dossiers en cours » sur le Médiator.« Va-t-on assister à un nouveau sinistre sériel avec l’Androcur ? »s’interroge par ailleurs Nicolas Gombault, à propos de ce traitement hormonal aujourd’hui sur la sellette car accusé d’augmenter fortement le risque de méningiomes, des tumeurs au cerveau.
Davantage de mises en cause
Au-delà, les mises en cause de professionnels de santé (médecins, infirmiers…) par leurs patients ont encore progressé l’an dernier. La MACSF-Le Sou Médical, qui assure plus de 475.600 professionnels de santé pour leur responsabilité civile professionnelle, indique avoir reçu 4.650 déclarations de sinistres, soit 4,07 % de plus qu’en 2016.
Le taux de sinistralité, toutes spécialités et tous modes d’exercices confondus, a grimpé de 0,99 % à 1,02 % entre 2016 et 2017. Pour les médecins, il est resté stable, à 1,63 %. Autrement dit, pour cent professionnels assurés, l’assureur a enregistré près de deux déclarations de sinistres.
Un taux de condamnations toujours élevé
Mais ce taux est très variable d’une spécialité à l’autre. Les chirurgiens orthopédistes – qui ont déclaré le plus grand nombre de sinistres, devant les généralistes – affichent un taux de sinistralité de 61,11 %. Les neurochirurgiens crèvent les plafonds (94,96 %).Quant aux 411 décisions de justice civiles rendues en 2017, elles ont débouché sur une condamnation dans 64 % des cas, contre 66 % en 2016. Année après année, le taux de condamnation se maintient à des niveaux beaucoup plus élevés que dans les années 1990.
« Démultiplication » des postes de préjudice
« Cette évolution ne peut pas s’expliquer par le fait que nos sociétaires commettent plus de fautes qu’auparavant ni qu’ils sont moins bien défendus par leur assureur », affirme Nicolas Gombault, qui pointe l’évolution de la jurisprudence.« On constate une démultiplication des postes de préjudice au profit de la victime. Cette tendance qui existait déjà auparavant se poursuit, avec une incidence non négligeable sur le coût des sinistres, qui devrait se confirmer sur les années à venir », note ainsi l’assureur.En 2017, les décisions des juridictions civiles se sont soldées par un coût total (indemnités réglées et provisions restant à payer) de plus de 42 millions d’euros. La MACSF-Le Sou Médical a notamment dû faire face à 9 dossiers à plus de 1 million d’euros.
