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Scandale de la Dépakine: les victimes perdent une première manche judiciaire

L’EXPRESS
Plusieurs demandes de l’association de défense des victimes de cet anti-épileptique ont été retoquées ce mercredi, lors de la première manche de leur action de groupe.
C’est un premier revers pour l’association de défense des victimes de la Dépakine. Ce mercredi, les plaignants ont perdu la première manche de cette action de groupe contre le géant pharmaceutique Sanofi, dont ils accusent le médicament d’être responsable des malformations ou troubles de développement survenus chez des enfants dont les mères prenaient le traitement anti-épileptique.
L’Association d’aide aux parents d’enfants souffrant du syndrome de l’anti-convulsivant (Apesac) a notamment vu ses demandes financières être rejetées, alors qu’elle se bat pour faire reconnaître la responsabilité civile du laboratoire dans les handicaps qu’ont aujourd’hui les enfants de plusieurs patientes traitées par la Dépakine.

Des demandes retoquées
Cette class action, la première dans le domaine de la santé, a été lancée en mai par l’Apesac, qui représente près de 4000 personnes, dont une moitié d’enfants malades. Cette action, menée en parallèle à une enquête pénale à Paris, s’appuie sur quatorze cas de mères ayant reçu de la Dépakine lors de leur grossesse entre 1977 et 2015.

LIRE AUSSI >> Dépakine: 14 322 femmes enceintes « exposées » entre 2007 et 2014

En octobre, lors d’une audience intermédiaire au tribunal de grande instance de Paris, l’Apesac avait demandé la consignation par le groupe de 400 millions d’euros, dans l’éventualité où il serait un jour condamné à verser des indemnisations. Elle réclamait aussi à Sanofi une provision de 667 350 euros, pour les frais de justice, et des documents qui permettraient de prouver que les laboratoires avaient connaissance des risques depuis plusieurs décennies.

Ces demandes ont été retoquées mercredi par le juge de la mise en état, chargé de trancher certaines questions avant que l’affaire ne soit jugée.

« On a perdu une bataille, pas la guerre »
« On est tous assez dégoûtés », a réagi Marine Martin, présidente de l’association et mère de deux enfants atteints de handicap. « On est sidéré de voir que le juge n’aide pas les associations à défendre les familles » et rejette la demande de provisions, a-t-elle ajouté, précisant que l’Apesac avait « perdu une bataille, pas la guerre ».

Lire le témoignage de Marine Martin >> « Traitée par Dépakine, j’ai aujourd’hui deux enfants atteints de handicap »

Selon l’Apesac, qui dénombre 14 000 victimes de la Dépakine, les malformations physiques et des troubles neurodéveloppementaux étaient décrits depuis 1970, mais ces informations n’ont été portées à la connaissance des femmes qu’en 2015.

De son côté, Sanofi soutient avoir toujours respecté ses obligations d’information et avoir averti les autorités de santé dès le début des années 1980 sur les risques de malformation du foetus, et dès 2003 sur les risques neurodéveloppementaux, mais sans réaction immédiate des autorités. Une prochaine audience de procédure est prévue le 17 janvier.
Source:
https://www.lexpress.fr/actualite/societe/sante/scandale-de-la-depakine-les-victimes-perdent-une-premiere-manche-judiciaire_1964991.html#T4CBG1yywtxKfi16.01

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