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Sanofi, qui commercialise l’antiépileptique Dépakine, a été condamné à verser 3 millions d’euros à une famille victime du médicament et à la CPAM. Le laboratoire va se pourvoir en cassation.
C’est une première pour Sanofi : le groupe pharmaceutique a été condamné pour sa responsabilité dans la malformation d’une enfant dont la mère a pris de la Dépakine pendant la grossesse. Et l’amende est conséquente : le laboratoire devra verser 2 millions d’euros à la famille de la victime, 1 million d’euros à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM), et une rente à vie à la jeune fille. Celle-ci présente en effet, selon la cour d’appel d’Orléans, « un syndrome malformatif général » et des « anomalies des membres supérieurs ».
Sanofi estime qu’il a respecté ses obligations d’information
La cour d’appel confirme ainsi la décision de 2015 du tribunal de grande instance de Tours. Elle « engage la responsabilité de la société Sanofi-Aventis France du fait de produits défectueux » et précise que la Dépakine « n’offre pas la sécurité à laquelle on peut légitimement s’attendre ». Le laboratoire a déjà annoncé qu’il allait se pourvoir en cassation.
Le groupe estime que dès les années 1980, il a communiqué aux autorités de santé les risques de malformation du fœtus associés à la prise de Dépakine pendant la grossesse. « Les risques de malformations liés à la prise d’un traitement antiépileptique (Valproate de sodium) pendant la grossesse étaient bien mentionnés à l’époque des faits (2001) dans les documents d’information du médicament » et « les médecins avaient transmis cette information à la patiente », peut-on lire dans son communiqué.
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« Cette décision confirme l’absence d’informations sur les dangers du produit pour la femme enceinte que je dénonce depuis près de sept ans », a réagi Marine Martin, la présidente de l’Association d’aide aux parents d’enfants souffrant du syndrome de l’anti-convulsivant (Apesac). « Désormais, Sanofi ne peut plus nier sa responsabilité dans ce scandale sanitaire majeur où certaines victimes ont perdu la vie », a-t-elle ajouté. En octobre dernier, lors d’une audience intermédiaire au tribunal de grande instance de Paris, l’association de défense des victimes de la Dépakine avait perdu la première manche de son action de groupe contre Sanofi. Plusieurs de ses demandes financières avaient notamment été rejetées.
Source : https://www.allodocteurs.fr/se-soigner/affaires-justice/depakine/depakine-une-amende-de-3-millions-d-euros-pour-sanofi_23807.html
