Le POINT
La cour d’appel d’Orléans a confirmé pour la première fois la responsabilité du géant pharmaceutique Sanofi dans la malformation d’un enfant dont la mère prenait l’antiépileptique Dépakine, condamnant le groupe à payer près de trois millions d’euros à la famille et à la CPAM, selon l’arrêt que s’est procuré lundi l’AFP
Le groupe pharmaceutique, qui va se pourvoir en cassation, a été condamné à payer plus de deux millions d’euros à la famille, dont une rente à vie à la fille cadette qui présente « un syndrome malformatif général, anomalies des membres supérieurs ».
Sanofi a également été condamné à rembourser l’intégralité des frais versés par la caisse primaire d’assurance maladie (plus d’un million d’euros) au titre des dépenses de santé de la victime.
La cour a confirmé la décision du tribunal de grande instance de Tours de 2015 et « engage la responsabilité de la société Sanofi-Aventis France du fait de produits défectueux ». Elle estime que le médicament est « un produit qui n’offre pas la sécurité à laquelle on peut légitimement s’attendre ».
Sanofi soutient pour sa part avoir toujours respecté ses obligations d’information et avoir averti les autorités de santé dès le début des années 1980 sur les risques de malformation du foetus.
« Les risques de malformations liés à la prise d’un traitement antiépileptique (Valproate de sodium) pendant la grossesse étaient bien mentionnés à l’époque des faits (2001) dans les documents d’information du médicament et que les médecins avaient transmis cette information à la patiente », estime le groupe dans un communiqué.
La présidente de l’Association d’aide aux parents d’enfants souffrant du syndrome de l’anti-convulsivant (Apesac), Marine Martin, s’est elle réjouie de cette condamnation: « J’ai félicité la famille pour cette victoire, cette décision confirme l’absence d’information sur les dangers du produit pour la femme enceinte que je dénonce depuis près de sept ans ».
Selon elle, Sanofi « a manqué à son devoir d’information et doit assumer sa responsabilité vis-à-vis des milliers d’enfants victimes de la Dépakine ».
« Désormais Sanofi ne peut plus nier sa responsabilité dans ce scandale sanitaire majeur où certaines victimes ont perdu la vie », estime-t-elle.
L’association de défense des victimes de la Dépakine avait perdu lors d’une audience intermédiaire en octobre au tribunal de grande instance de Paris une première manche dans son action de groupe visant le géant pharmaceutique Sanofi à propos de son antiépileptique, avec le rejet de plusieurs de ses demandes, notamment financières.
Source: http://www.lepoint.fr/societe/depakine-sanofi-condamne-en-appel-a-verser-plus-de-3-millions-d-euros-d-indemnites-11-12-2017-2178902_23.php#xtor=CS2-238
