Ouest France
Après le Distilbène et le Médiator, la Dépakine. Enquête, plaintes, fonds d’indemnisation… Avec Marine Martin comme porte-voix, les victimes attendent des réponses de l’État et du laboratoire.
Un nouveau scandale sanitaire ?
Efficace pour traiter l’épilepsie et les troubles bipolaires, le médicament Dépakine provoque, d’après la Di- rection générale de la santé, lorsqu’il est prescrit à des femmes enceintes, des malformations chez 10 % des enfants exposés ; des retards, troubles du développement et du comporte- ment chez 30 à 40 % des enfants. Le risque d’autisme est multiplié par cinq. À cela s’ajoute une information défaillante depuis 1967 : il faut attendre 2006 pour que la notice du produit, commercialisé par Sanofi, mentionne que ce médicament est déconseillé pendant la grossesse. En février 2016, un rapport de l’Inspection générale des affaires sociales a reconnu « un manque de réactivité » et « une certaine inertie » des autorités françaises et du laboratoire.
Combien de victimes ?
Pour l’instant, pas de données fiables. Une étude de l’Assurance maladie et de l’Agence nationale de sécurité des médicaments indique que 14 300 femmes enceintes ont pris de la Dépakine entre 2007 et 2014. Selon l’estimation de l’épidémiologiste Catherine Hill, plus de 12 000 enfants seraient touchés. Pour Marine Martin, présidente de l’Association d’aide aux parents d’enfants victimes (Apesac), au moins 50 000 personnes seraient handicapées en cinquante ans de prescription. « À la mi-décembre, l’association avait recensé 3 281 victimes, dont 555 décédées. Nous attendons de nouveaux chiffres de l’Assurance maladie qui, je l’espère, ne les minimiseront pas. »
Où en est-on sur le plan judiciaire ? De nombreuses procédures sont en cours au civil et au pénal. Mi-décembre, l’association a engagé « une action de groupe » (class action) , une première démarche collective en santé en France. Elle vise à établir la responsabilité de Sanofi. Le laboratoire a quatre mois pour répondre. « S’il ne répond pas, le juge a entre 18 et 24 mois pour statuer, c’est beaucoup plus rapide qu’une procédure civile individuelle », explique Marine Martin.
Victimes : quelle indemnisation ?
En novembre, l’Assemblée nationale a voté la création d’un fonds d’indemnisation. Deux collèges d’experts (médecins et juristes) évalueront le lien de causalité entre la prise du médicament et le handicap. Le fonds est annoncé pour juillet par le ministère de la Santé, mais l’Apesac souhaite « déposer les premiers dossiers au printemps ».
Qui paiera ?
Marisol Touraine a assuré que l’État indemniserait les victimes rapide- ment, mais n’exclut pas de se retourner « vers d’autres responsables ». Sanofi a refusé « toute indemnisation amiable a priori » mais s’est dit « prêt à répondre aux demandes d’expertises médicales ». Depuis le début, l’Apesac martèle : « Ce n’est pas à l’État et donc aux contribuables de payer. »
Édith GESLIN
