Le nouvel Obs
L’Assemblée nationale a validé le principe d’un fonds d’indemnisation pour les victimes du médicament anti-épilepsie, qui fera notamment porter les indemnisations sur le laboratoire Sanofi.
un vote salué par des applaudissements au sein de l’hémicycle : l’Assemblée nationale a donné mardi soir son feu vert, à l’unanimité, à la création du fonds d’indemnisation promis par l’Etat pour les victimes de l’antiépileptique Dépakine, qui permettra de faire porter les indemnisations notamment sur le laboratoire Sanofi.
Ce fonds, dont la création avait été annoncée en août par le gouvernement, « a pour objet d’instituer un dispositif d’indemnisation des dommages imputables au valproate de sodium », la substance active de la Dépakine « et à ses dérivés ».
Dépakine : des milliers d’enfants exposés
« Ce sont des femmes, leurs enfants, leurs familles qui sont directement touchées, des femmes qui parfois n’ont d’autre choix que de prendre de la Dépakine », a expliqué la ministre de la Santé Marisol Touraine, affirmant que « l’Etat prend ses responsabilités » pour « réparer les conséquences du passé », notamment d’un défaut d’information des patientes sur le danger du médicament.
✔
ENFIN! Je me réjouis pour les victimes de la #Depakine: #Sanofi devra bien les indemniser, ça n’est que justice!
http://
sante.lefigaro.fr/article/depaki…
Dépakine: Sanofi devra indemniser les victimes
Malformations du fœtus
La Dépakine est à l’origine notamment de malformations du fœtus lorsque le médicament est pris pendant la grossesse. Après ce vote, Sanofi, qui a commercialisé depuis 1967 le valproate de sodium sous la marque Dépakine mais aussi sous des marques génériques, a indiqué dans un communiqué être « prêt à répondre aux demandes d’expertises médicales qui seraient organisées dans le cadre de ce dispositif ».
L’amendement adopté « ne préjuge en rien des responsabilités des différents acteurs qui pourraient être concernés », ajoute le laboratoire, tout en se disant « conscient des difficultés des familles concernées par ces situations ».
Dépakine : « Tous les enfants devront être pris en charge »
Marisol Touraine dit « regretter » que Sanofi, à qui elle avait écrit, ait « refusé toute indemnisation amiable a priori ». La ministre « souhaite évidemment que le laboratoire change d’avis lorsque l’analyse des dossiers se fera au cas par cas » dans le cadre de ce nouveau dispositif, qui doit entrer en vigueur au 1er juillet 2017.
14.000 femmes exposées
Pour financer son lancement, les députés ont voté une enveloppe de 10 millions d’euros pour 2017. « Pour les années suivantes, les sommes seront appelées à être beaucoup plus importantes », précise la ministre. En cas d’offre insuffisante ou en l’absence d’offre, l’Oniam (Office national d’indemnisation des accidents médicaux) indemnisera directement les victimes puis se retournera devant le ou les responsables.
Selon une évaluation, quelque 14.000 femmes ont été exposées entre 2007 et 2014. Plusieurs députés, de Gérard Bapt (PS) à Francis Vercamer (UDI), qui a dénoncé « un véritable scandale sanitaire », ont eu mardi soir une « pensée » pour les victimes.
T. V. avec AFP
Source : l’obs
