Marianne
Plusieurs dizaines de milliers d’enfants pourraient avoir été touchés par les effets indésirables de cet antiépileptique. Une réunion s’est tenue la semaine dernière à la Direction générale de la santé pour réfléchir à leur prise en charge. Au-delà du cas spécifique de la Dépakine, c’est aussi la question de l’indemnisation des victimes de médicaments qui se pose à nouveau.
Comment seront indemnisées les victimes de la Dépakine ?L’antiépileptique, produit par le laboratoire Sanofi, peut provoquer de graves malformations sur les fœtus exposés in utero (un risque de 10% de malformations et de 30 à 40% de troubles graves du développement). Pendant des années, des mères épileptiques ont poursuivi leur traitement au cours de leur grossesse, alors même que les effets indésirables du médicament pour les enfants à naître étaient connus. Pendant des années – et même encore aujourd’hui – des médecins ont assuré à leurs patientes que la Dépakine n’aurait pas d’incidence sur leur futur bébé.
Le 23 février dernier, un rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) a reconnu que les autorités de santé avaient fait preuve d’un certain retard à l’allumage sur ce dossier, réagissant bien tardivement aux signaux d’alarme pourtant lancés dès les années 1980. « Les alertes ont été, au plan français et européen, motivées davantage par des signaux exogènes, notamment médiatiques, que par une prise en compte des données de pharmacovigilance et des publications scientifiques », soulignait la mission. De fait, il aura fallu l’intervention de Marine Martin, une maman dont les deux enfants ont été atteints par les méfaits de la Dépakine, pour que les pouvoirs publics réagissent.
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Seront-ils plus réactifs sur le plan de l’indemnisation des victimes ?Depuis plusieurs semaines, les services du ministère de la Santé planchent sur cette question. Le 7 mars, la ministre, Marisol Touraine, annonçait dans un communiqué s’engager à « déterminer les voies d’indemnisation des familles en lançant une mission d’expertise juridique pour préciser les responsabilités susceptibles d’être engagées et examiner en particulier l’impact des défauts d’information et les dommages qu’ils ont pu causer ». Une réunion s’est tenue la semaine dernière à la Direction générale de la santé (DGS), en présence de Marine Martin, lanceuse de l’alerte et représentante des familles au travers de l’APESAC, l’association qu’elle a créée et qu’elle préside.
> Marine Martin, en guerre contre la DépakineUn fonds spécial d’indemnisation pourrait ainsi voir le jour, comme il en existe pour le Mediator et le vaccin contre la grippe A/H1N1. Reste à savoir qui prendra en charge la réparation : le laboratoire ? L’Etat ? Et sous quelles conditions les victimes pourront y accéder.« Je m’attends à des dizaines de milliers de familles touchées, ce qui implique que l’on mette en place un mécanisme de solidarité nationale », souligne le député socialiste Gérard Bapt, impliqué sur les questions de santé. Au-delà du seul cas de la Dépakine, se pose une nouvelle fois la problématique de l’indemnisation des victimes d’accidents médicamenteux. Rares sont celles qui obtiennent réparation de leur préjudice. Plusieurs associations doivent rencontrer à leur tour la Direction générale de la santé prochainement.
Gérard Bapt, lui, envisage de déposer un amendement au prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour créer une taxe sur le chiffre d’affaires des entreprises du médicament et des dispositifs médicaux destinée à abonder un fonds d’indemnisation.
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