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L’association des victimes de l’anti-épileptique Dépakine a annoncé mardi 13 décembre le lancement d’une action de groupe contre le laboratoire Sanofi.
L’association des victimes de l’anti-épileptique Dépakine a lancé une action de groupe contre le laboratoire Sanofi, la première action de ce type depuis l’autorisation de cette procédure dans le domaine de la santé au début de l’année de 2016. Depuis l’entrée de la loi Santé, les patients victimes d’un même préjudice sanitaire peuvent se regrouper pour demander réparation par l’intermédiaire d’une association agréée, en l’occurrence l’association des victimes de la Dépakine.
« Nous avons lancé la première phase amiable de l’action de groupe en écrivant une lettre recommandée au groupe Sanofi-Aventis France pour lui demander d’accepter sa responsabilité et d’indemniser les victimes », a déclaré maître Charles Joseph-Oudin, l’avocat d’Aide aux parents d’enfants souffrant du syndrome de l’anticonvulsivant (antiépileptique). L’association des victimes de la Dépakine, qui fédère 2.000 familles, reproche à Sanofi de ne pas avoir informé les femmes enceintes des risques importants de malformations et de troubles neurodéveloppementaux encourus par leurs enfants.
Des effets délétères connus dès les années 80
Commercialisé par le laboratoire Sanofi depuis 1967, la Dépakine est un médicament utilisé en traitement pour les personnes sujettes aux crises d’épilepsie. Chez la femme enceinte, le valproate de sodium – la substance active de l’antiépileptique Dépakine – serait cependant responsable de malformations congénitales, mais également d’un risque accru d’autisme et de retards intellectuels et psychomoteurs, pouvant atteindre jusqu’à 40% des enfants exposés.
Entre 2007 et 2014, près de 14.322 femmes enceintes ont été exposées au valproate de sodium, ce qui concerne environ 2 grossesses sur 1.000, selon une étude menée par l’Agence du médicament et la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés. Le Canard Enchaîné a affirmé que les risques de malformation étaient connus depuis les années 80, et que les premières études établissant le lien de causalité sont parues dans les années 90. Le gouvernement a annoncé la mise en place d’un fonds d’indemnisation pour les victimes.
Le laboratoire Sanofi a quatre mois pour répondre à l’Apesac, période à l’issue de laquelle l’association pourra saisir le Tribunal de Grande instance de Paris, afin de « faire reconnaître la responsabilité du laboratoire dans le retard d’information des utilisatrices de valproate de sodium alors qu’il connaissait les risques « depuis le début des années 1980 », relève Joseph-Oudin. L’action de groupe est pour l’instant engagée uniquement par l’Apesac qui va s’appuyer sur les dossiers de 14 familles. Elle ne sera ouverte aux familles de victimes que dans un second temps « lorsque le juge aura caractérisé la responsabilité de Sanofi » et que « le jugement sera définitif », a précisé l’avocat de l’Apesac.
