Lettre d’informations mai/juin 2019

Bonjour à tous,

Comme vous avez dû le lire ces jours-ci dans la presse, les choses se bousculent.

D’abord l’obtention de l’étude ANSM sur les dangers des antiépileptiques pendant la grossesse pour laquelle j’ai été auditionnée le 14 Mai dernier dans les locaux de l’ANSM. J’ai proposé la mise en place comme pour la Dépakine d’un % de toxicité sur la notice du médicament, la mise en place d’un protocole d’accord de soins, d’un livret patient et d’un livret praticien. Bien sur l’APESAC a sollicité une réévaluation européenne pour ces médicaments dont la toxicité est clairement établie. Pour les autres produits l’urgence est de faire des études complémentaires et surtout d’appliquer le principe de précaution en informant les femmes que tous les antiépileptiques sont tératogènes. Je tiens à saluer le travail excellent réalisé en collaboration avec l’ANSM qui depuis plusieurs années mène les études demandées par l’APESAC afin d’informer au mieux les patientes épileptiques des dangers de ces médicaments.

Mais plus récemment c’est bien l’indemnisation de victimes de la Dépakine à l’ONIAM qui est au cœur du problème. Une famille de l’APESAC a perçu 1,3 Millions d’euros chez un garçon atteint de malformations et de troubles autistiques. Son dossier avait été examiné par le collège à l’automne dernier avant que Sanofi ne communique sur sa non-participation au fond d’indemnisation. Depuis mi-janvier on observe un changement dans les rapports définitifs qui sortent des mains des experts. Bizarrement les familles ayant un diagnostic d’autisme en CRA (Centre ressources Autisme) ou CH (Centre Hospitalier) voient leurs diagnostics réfutés, évincés, bien qu’ils émanent d’établissements publics et de professionnels incontestables. Il est important de noter que l’autisme engendre souvent la nécessité pour nos enfants d’être accompagnés dans les tâches simples du quotidien : repas, habillage, activités (…) Cette nécessité d’assistance fait que les indemnisations seront extrêmement élevées pour certains d’entre eux. On peut donc facilement comprendre qu’une réduction – voire la négation de la nécessité de cette assistance quotidienne – entraîne une indemnisation très faible passant de 1,3 Millions d’euros à des montants de 30 000 euros !

Suite aux plaintes des familles auprès de l’APESAC j’ai sollicité une réunion en urgence à l’ONIAM afin d’éclaircir le pourquoi de ces refus de prise en compte des diagnostics effectués par des professionnels de santé, mais également du non-respect des pathologies en lien avec l’exposition à la Dépakine présentes dans le PNDS (Protocole Nationale de Diagnostic et de Soins). En effet de manière complètement arbitraire les experts ont décidé d’écarter les troubles ORL, les problèmes de vue, les scolioses, jugeant qu’il y en avait dans la population normale. Mais pour les autres malformations c’est exactement la même chose c’est bien le faisceau de toutes ces malformations et troubles qui rend la Dépakine responsable de ces maux. Encore une fois ces médecins experts se jugent plus intelligents et ne prennent pas en compte ce qui a été fait par le Ministère de la Santé et la HAS en refaisant leur propre grille d’évaluation dans laquelle ils écartent arbitrairement des pathologies.

Nous ne nous laisserons pas faire. Lors de cette réunion j’ai dénoncé les évaluations tronquées, biaisées des experts en vue d’une indemnisation au rabais pour les victimes.

Quelques jours après j’ai été reçue au Ministère de la Santé qui m’a assuré de son soutien en me garantissant que les présidents du Collège et du Comité, Mme Bouvier et M. Mazar, seront tenus de s’expliquer avant la fin juin de leur refus de tenir compte des diagnostics déjà établis ainsi que du non-respect du PNDS.

D’ici là, je ne peux que conseiller aux familles qui souhaiteraient déposer un dossier à l’ONIAM de patienter afin de laisser le temps aux experts de revenir à la raison. Dans le cas contraire je demanderai le départ des experts et comme le prévoit le décret je proposerai de nouveaux noms d’experts en capacité de gérer ce dossier contrairement à ceux en poste actuellement.

Enfin si vous souhaitez avoir plus de détails sur tout cela n’oubliez pas de vous inscrire à l’AG de l’APESAC qui se déroulera en banlieue Parisienne pour un accès facilité à tous (transport en commun) les 6 et 7 juillet. Des activités gratuites et des spectacles seront proposés aux enfants dans un environnement sécurisé.

Gardez espoir le chemin est long et difficile mais nous y arriverons, nous nous battrons sans concession, pour garantir un avenir décent à nos enfants.

Marine Martin, présidente de l’APESAC

 Témoignage :  L’ONIAM des indemnisations au rabais ?

La famille a souhaité témoigner sous couvert d’anonymat, les prénoms utilisés sont des prénoms d’emprunt.

Bonjour Marie, parlez-moi un peu de vous, depuis combien de temps êtes-vous soignée pour l’épilepsie ?

Dès l’âge de 12 ans j’ai été mise sous Dépakine pour traiter mon épilepsie ; mais depuis quelques années je suis passée au Lamictal.

Vous êtes la maman de Laura, pouvez-vous me dire comment s’est déroulée votre grossesse.

La grossesse s’est très bien passée. J’étais sous Dépakine – 1500mg par jour – et spéciafoldine. Bien évidemment les médecins ne m’ont pas averti des conséquences que ce traitement pouvait avoir sur mon enfant.

Quels sont les atteintes de Laura ?

Laura souffre de troubles visuels, un colobome rétinien réduit son champ de vision ; elle a eu de nombreux soucis au niveau ORL, une hyperlaxité des membres, une cyphose et une lordose ; certaines de ses dents de lait ne sont pas encore tombées. Elle a également des difficultés d’apprentissage, de compréhension, elle répond très souvent à côté lorsqu’on lui pose une question.

Comment cela se passe pour elle aujourd’hui ?

Laura va avoir 16 ans, ce qui m’inquiète le plus c’est sa naïveté et son excessive gentillesse, j’ai peur que cela lui joue des tours. Elle a aussi des difficultés à différencier fiction et réalité.  Malgré cela elle est autonome et peut prendre le bus seule pour se rendre au collège. Au niveau scolaire cela va mieux, elle est en 3^ème dans un collège classique et par chance l’équipe pédagogique est à l’écoute, un P.A.P (=Plan d’Accompagnement Personnalisé) a été mis en place et elle disposera d’aménagements particuliers pour le brevet le mois prochain. A la rentrée Laura va intégrer une école spécialisée dans le milieu équin pour se former au métier de monitrice d’équitation, sa plus grande passion !

Avez-vous entrepris une procédure juridique ? Si oui, laquelle ?

Oui, j’ai déposé un dossier au nom de ma fille et un dossier en mon nom auprès de l’ONIAM pour demander réparation. Je n’ai pas de protection juridique et les frais pour des procédures au civil, au pénal ou au tribunal administratif sont trop onéreuses c’est pourquoi j’ai choisi ce dispositif.

Avez-vous fait appel à un avocat pour vous aider dans vos démarches ?

Oui j’ai fait appel au cabinet Dante, c’est Me Paucod qui suit mon dossier. Leur aide a été précieuse surtout au début car on ne connait pas tous les termes juridiques, ils ont été très disponibles. Je me suis sentie épaulée, mon avocate s’est occupée de rédiger toutes les synthèses des rapports que je lui transmettais cela m’a permis de gagner un temps énorme surtout que j’étais seule dans cette démarche.

Combien de temps vous-a-t-il fallu pour constituer votre dossier ONIAM ?

J’ai mis au moins un an pour récupérer tous les dossiers médicaux nécessaires. Le cabinet Dante a présenté mon dossier devant l’ONIAM en novembre 2017 et j’ai eu la proposition d’indemnisation en avril 2019.

Dans le dossier de Laura qui a été déclaré responsable ?

Le laboratoire Sanofi à hauteur de 70% et l’État à hauteur de 30%.

Le collège d’experts a-t-il reconnu toutes les pathologies de votre fille comme imputables à la Dépakine ?

Non, malheureusement. La cyphose et la lordose, les problème ORL, les pieds plats, son anomalie dentaire – pourtant diagnostiqués par le Pr Edery – ont été écartés. Le collège a déclaré que l’état de Laura n’était pas encore consolidé, nous pourrons donc demander une réévaluation à ses 20 ans.

Vous m’avez dit avoir reçu la proposition d’indemnisation, êtes-vous satisfaite ?

(Marie a accepté de nous montrer les montants qui lui sont proposés)

• Voilà ce qui est proposé à Laura en tant que victime directe :

N.B : Indemnisation à hauteur d’un tiers = part de l’État reconnu responsable à 30%

A ce montant il faudra ajouter les 70% représentant la part de responsabilité du laboratoire Sanofi ainsi que le montant correspondant à la tierce personne en fonction du nombre d’heures déterminé par le collège d’experts.

• Voilà ce qui est proposé à Marie en tant que victime indirecte :

N.B : Indemnisation à hauteur d’un tiers = part de l’État reconnu responsable à 30%

A ce montant il faudra ajouter les 70% représentant la part de responsabilité du laboratoire Sanofi

Lorsque que j’ai lu ce rapport je me suis assise, je me suis dit qu’il y avait une erreur, tout ce temps de procédure pour ce montant ?! J’étais dépitée. J’ai contacté Marine Martin qui m’a expliqué qu’il ne s’agissait que de la part de l’Etat et qu’il faudrait ajouter la tierce personne pour Laura. Cela m’a un peu rassurée, mais je reste déçue. Au global je pense qu’il s’agira d’un dossier à 100 000€ en comptant ma part.

Quel est votre ressenti face à ce dispositif ? Que souhaiteriez-vous leur dire ?

Je ne suis pas satisfaite, on parle d’une enfant qui a toute la vie devant elle, je ne sais pas ce qu’il va se passer demain. On ne connait pas encore tous les effets secondaires, l’avenir des enfants Dépakine est incertain, pourra-t-elle être enceinte ? On n’en sait rien ! Ce n’est pas cette somme qui va lui permettre de vivre pleinement toute sa vie. L’argent servira en partie pour son école d’équitation.

J’aimerai dire à ces experts qu’ils n’ont tout simplement pas d’enfant victime de l’embryofoetopathie au valproate, qu’ils ne font que lire des dossiers. Ils ne connaissent pas nos enfants, ils ne peuvent pas imaginer leur quotidien, ni notre quotidien de parents épuisés.

Nos enfants seront handicapés à vie, c’est inadmissible ! On ne fait pas tout ça pour l’argent, on le fait pour leur assurer un avenir décent.

Pour conclure, que diriez-vous aux familles qui sont en pleine procédure avec l’ONAIM ou qui hésitent encore ?

Il faut se lancer ! Plus on est nombreux, plus l’information sera diffusée. Je suis favorable à 200%. Certes la procédure est longue et fastidieuse, mais il faut le faire pour nos enfants, pour les aider à se lancer dans la vie et pour que la responsabilité de Sanofi, de l’Etat ou des prescripteurs soit écrite noir sur blanc.

Marie termine notre conversation téléphonique en remerciant chaleureusement toute l’équipe de l’APESAC, Marine Martin, les déléguées, qui sont pour elle un réel soutien et sans qui tout ça n’aurait pas été possible.

Propos recueillis par Anaïs Montels