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2018 Mme la Député V. Louwagie: Loi finance sur le dispositif d’indemnisation des victimes de la Dépakine

Mme La Député de L’Orne, Véronique Louwagie, Vice Présidente de la commission des finances, membre du parti Les Républicains, remet un amendement qui vise à demander au Gouvernement de remettre un rapport sur la soutenabilité des finances publiques du dispositif d’indemnisation pour les victimes de la Dépakine. Elle obtient un rapport sur le projet de Loi de Finances pour 2019 suite à l’amendement.

 

 

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