M. Le Député d’Haute Garonne Gérard Bapt, membre du groupe Socialiste, Ecologiste et Républicain, questionne Mme la Ministre sur l’esprit les échéances de la mise en place de l’ONIAM, dispositif d’indemnisation à l’amiable pour les victimes du valproate de sodium
Réponse de Mme la Ministère des affaires sociales et de santé, sur la mise en place du dispositif à l’amiable pour les victimes de la Dépakine, vote à l’unanimité des parlementaires.
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