Assemblée Nationale

Adoption de l'amendement N°II-CF2517

Amendement N°II-CF2517 votée pour une campagne d'information sur l'existence d'un fond d'indemnisation pour les victimes de la Dépakine

 

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 Audition de Marine Martin Présidente de l'APESAC par Mme la Députée Véronique Louwagie et vice présidente de la commission des finances le 19 Septembre 2023 à l'Assemblée Nationale.