Assemblée Nationale

Question et réponse M. Le Député Lionel Causse : fonds d'indemnisation des victimes de la Dépakine.

M. Le Député Landes Lionel Causse, membre de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, membre du parti du Renaissance interroge Mme la Ministre des solidarités et de la santé sur le fonds d'indemnisation de l'ONIAM dédié aux victimes du valproate de sodium et de la responsabilité de SANOFI qui refuse de d'indemniser les familles.

Réponse de Mme la Ministre des solidarités et de la santé du 02/04/2019