France Bleu Picardie
La justice a déclaré ce mercredi recevable une action de groupe contre Sanofi, une première en France. Pour elle, le laboratoire n’a pas respecté son obligation de vigilance sur les risques de la Dépakine. « Une grande victoire » pour la déléguée des Hauts-de-France de l’Apesac Aouatef Souissi.
Un premier pas pour les victimes de la Dépakine. Le tribunal judiciaire de Paris a estimé ce mercredi 5 janvier que Sanofi avait « commis une faute en manquant à son obligation de vigilance et à son obligation d’information » sur les risques de son médicament pour le fœtus en cas de prise pendant la grossesse. Des enfants ont pu naître lourdement handicapés ou ont développé des troubles neurologiques alors que ce traitement était prescrit à leur mère pour traiter leur épilepsie ou leurs troubles bipolaires.
La justice a par ailleurs jugé « recevable » l’action de groupe contre le laboratoire présentée par l’Apesac, une association de victimes de la Dépakine. « C’est une grande victoire pour l’association qui se bat depuis des années pour toutes les victimes du valproate de sodium [autre nom de la Dépakine, Dépakote et Dépamide], s’enthousiasme la déléguée des Hauts-de-France de l’Apesac Aouatef Souissi. « Cette action de groupe avait été lancée en 2017. Nous sommes en 2022. C’est un travail qui a porté ses fruits. »
La représentante régionale a rejoint l’association en 2015, après la mort de son petit Raphaël, un peu plus de deux mois après sa naissance. « C’est une grande victoire, d’autant plus que Sanofi nie toute responsabilité, se dédouane constamment, dit qu’il a fait tout ce qu’il devait faire. C’est quand même un grand mépris pour toutes les victimes et pour toutes les familles au quotidien. »
Le chemin est encore long avant une indemnisation puisqu’un appel a été formulé par le laboratoire mais cela ne décourage pas Aouatef Souissi : « il ne reste plus qu’à attendre la suite. Mais bon, on espère toujours que ceux qui sont victimes gagneront. Une fois que ce sera acté, certaines familles pourront se joindre de façon individuelle à cette action de groupe »
Ce sera un grand soulagement pour ces familles d’être reconnues enfin comme victimes et potentiellement demander une indemnisation pour les préjudices subis au quotidien – Aouatef Souissi
Toutes les familles ne pourront pas prétendre à une indemnisation. Dans son jugement, le tribunal a fixé entre 1984 et 2006 la période de temps durant laquelle le risque de malformations congénitales n’a pas suffisamment été pris en compte. Pour les troubles neurodéveloppementaux, qui ont mis plus de temps à être reconnus, il réduit cette période à 2001-2006.
« Ça reste une déception, il y a des personnes qui vont être laissées sur le carreau », regrette Aouatef Souissi, concernée par cette exclusion, mais toute victoire est bonne à prendre et toute avancée est bonne à prendre. Et puis, le but, c’est quand même de faire que Sanofi plie et qu’il admette enfin ses responsabilités. »
La région Hauts-de-France compte 622 victimes de la Dépakine recensées par l’Apesac, 289 dans le Nord, 152 dans le Pas-de-Calais, 42 dans la Somme, 64 dans l’Aisne et 75 dans l’Oise.
Source : France Bleu
