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Une demande d’action a été déposée devant le tribunal judiciaire de Paris contre Sanofi. Une association de familles victimes de la Dépakine, médicament prescrit en cas d’épilepsie ou de troubles bipolaires, compte sur la recevabilité de sa requête.
Sanofi de nouveau dans le collimateur de la justice. Des milliers de familles dont les enfants sont handicapés à cause de la Dépakine ne sont pas prêtes à lâcher le combat. L’Association d’aide aux parents d’enfants souffrant du syndrome de l’anticonvulsivant (Apesac) a déposé ce 22 septembre une demande d’action de groupe contre Sanofi. L’Apesac représente les victimes de l’antiépileptique prescrit aux mères en cours de grossesse.
À cause de la Dépakine, entre 2.150 et 4.100 enfants sont atteints d’au moins une malformation congénitale majeure physique et mentale.
« Enfin, l’affaire a été jugé et on attend le délibéré pour le 15 décembre prochain. Cela faisait longtemps que l’on espérait une plaidoirie où deux avocats pourraient avancer leurs arguments pour déterminer si oui ou non l’action est recevable », se réjouit au micro de Sputnik Marine Martin, présidente de l’Apesac.
La procédure a débuté en 2016 et a été jugée par l’association « intéressante pour les victimes, parce qu’elles n’ont pas à assumer de frais judiciaires ».
Sanofi rejette toujours les accusations
Aujourd’hui, l’indemnisation des victimes de la Dépakine se fait sur les fonds publics puisque, submergées par les difficultés de la vie au quotidien, les familles optent pour une procédure à l’amiable auprès de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam).
« Mais les familles attendent une condamnation, un véritable jugement. Notre action de groupe a intéressé les victimes qui attendent une véritable procédure judiciaire et pas seulement une procédure à l’amiable », détaille Marine Martin.
La présidente de l’association espère que « le juge pourra conclure à la recevabilité » de leur action au vu de toutes les « procédures déjà en cours: en individuel, procédures civiles, procédures pénales, celles déposées au tribunal administratif pour la reconnaissance de la responsabilité de l’État, auprès du fonds d’indemnisation ».
Néanmoins, Marine Martin est déçue par l’attitude de Sanofi lors de l’audition, qui « essaye de dire que notre action n’est pas faite pour ce type de victimes à cause de leurs profils disparates ».
« Ce que j’ai entendu de la part de l’avocat du Sanofi est qu’il continue à nier leur responsabilité, à rejeter la faute sur l’Agence du médicament ou le médecin prescripteur. Ce n’est jamais eux, c’est les autres. C’est leur ligne de défense », regrette Marine Martin.
Malgré un couac dans la création d’un vaccin contre le Covid-19, le géant pharmaceutique français se porte bien et continue à investir. « J’espère que la décision va encourager Sanofi à participer au dispositif à l’amiable pour éviter d’avoir à dépenser de l’argent public dans le financement des condamnations d’autres procédures », conclut la présidente de l’Apesac.
