Scandale de la Dépakine: la responsabilité de l’Etat reconnue pour la première fois

Santé Magazine

C’est une première victoire pour ces familles. Elles avaient saisi le tribunal administratif de Montreuil afin de faire reconnaître la responsabilité de l’État. Leurs enfants sont lourdement handicapés, ils ont été exposés à la Dépakine (valproate) pendant la grossesse.

La justice a enfin tranché. Ce jeudi 2 juillet, le tribunal administratif de Montreuil a reconnu pour la première fois la responsabilité de l’État dans l’affaire de la Dépakine, révèle BFM TV. Une première condamnation a ainsi été prononcée. Les différentes requêtes avaient été déposées par trois familles dont cinq de leurs enfants sont lourdement handicapés. Tous ont été exposés in utero à ce médicament anti-épileptique.

Aujourd’hui âgés de 11 à 35 ans, ces patients souffrent tous de divers troubles : malformations, troubles autistiques, problèmes ORL, strabisme etc. Leurs parents veulent faire reconnaître la faute de l’Etat et des autorités sanitaires agissant en son nom comme l’Agence de sécurité du médicament, le ministère de la Santé ou la CPAM. Le 24 juin dernier, le rapporteur public avait estimé lors de l’audience que l’Etat avait failli à son devoir d’action et d’information, notamment dans les notices de cet antiépileptique. La Dépakine est commercialisée par Sanofi depuis 1967. Après le dépôt de 42 plaintes de familles, la laboratoire pharmaceutique a été mis en examen en février 2020 pour « tromperie aggravée » et « blessures involontaires ».

Des risques confirmés

En 2017, l’Agence nationale du médicament avait confirmé les risques liés à la prise de la Dépakine pendant la grossesse. « Le risque de malformations congénitales majeures, par rapport à la population générale, est globalement 4 fois plus élevé chez les enfants nés d’une femme traitée par valproate pour une épilepsie, alors qu’il est 2 fois plus élevé lorsqu’elle est traitée par valproate pour un trouble bipolaire ». L’ANSM avait également pointé « des retards dans l’acquisition de la marche et/ou de la parole, des difficultés d’élocution et de langage, des troubles de la mémoire et des capacités intellectuelles plus faibles que celles des autres enfants ». Selon les différentes études, le nombre d’enfants handicapés à cause du valproate de sodium estimé entre 15 et 30 000.

Citée par les médias, Marine Martin, présidente et fondatrice de l’Apesac (Association d’aide aux parents d’enfants souffrant du syndrome de l’anti-convulsivant), qui représente 7 500 victimes, estime que ce procès à Montreuil représente « l’aboutissement de plusieurs années de travail ». Cependant, elle rappelle que ce « curseur fixé à 2004, qui exclut 80% des victimes, alors même que les dangers avaient été documentés avant cette date ». Côté indemnisation, 500 dossiers de victimes directes ont été déposés à l’Oniam (Office national d’indemnisation des accidents médicaux), et 1 400 sont en cours de constitution. L’organisme d’indemnisation a déjà proposé un total de 6,5 millions d’euros d’indemnisations aux victimes de la Dépakine.