Le Monde
Le ministère devrait accorder aux familles qui le réclament une réparation intégrale du dommage lié à la prise de ce médicament pendant la grossesse.
Le ministère de la santé a annoncé, mercredi 24 août, aux familles de victimes du valproate de sodium, le principe actif de la Dépakine, la création d’un fonds d’indemnisation, qui devrait être votée au Parlement d’ici à la fin de l’année. Ses modalités seront arrêtées le 20 septembre – elles seront alors présentées à l’association des parents de victimes, l’Apesac –, mais ses contours sont déjà esquissés.
C’est un soulagement pour quelque 40 000 familles susceptibles de déposer un dossier. Comme elles le réclament, le ministère devrait accorder une réparation intégrale du dommage et non pas une indemnisation forfaitaire. Les familles pourront faire expertiser gratuitement le lien de causalité entre la souffrance de leur enfant et le médicament pris par la mère pendant sa grossesse.
Pas de seuils de gravité
Une fois la causalité établie, le montant de la réparation sera fixé par un collège d’indemnisation qui détermine la responsabilité du médecin prescripteur, du laboratoire ou encore de l’Etat. L’Apesac a répété, mercredi, espérer que Sanofi, producteur de la Dépakine, serait contraint de participer à ce fonds. « Si la responsabilité est difficile à établir, le comité d’indemnisation devrait prendre à sa charge les réparations avant de saisir la justice pour désigner une responsabilité », indique une source ministérielle. Une manière pour les victimes d’être indemnisées rapidement et non pas après une longue procédure judiciaire.
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Les difficultés d’indemnisation rencontrées par les victimes dans l’affaire du Mediator ne devraient pas se reproduire : les patients dont les troubles n’atteignaient pas un certain seuil de gravité n’étaient pas systématiquement indemnisés. Deux tiers des dossiers ne rentraient pas dans le dispositif de réparation. Dans le cas de la Dépakine, il ne sera pas question de seuils de gravité, explique la même source. Et si les victimes se sentent lésées par les indemnités accordées, elles pourront engager une procédure judiciaire pour les contester.
Source : Le Monde
